Grâce au Programme d’amélioration des bâtiments, vous pouvez obtenir un financement à faible coût pour payer les améliorations écoénergétiques admissibles apportées à votre bâtiment résidentiel ou commercial.
Admissibilité
Propriétés admissibles
- Les propriétés situées dans les municipalités participantes.
- Les propriétés rurales situées en dehors des limites municipales.
Communiquez avec la Direction de l’énergie pour savoir si votre municipalité participe au Programme d’amélioration des bâtiments.
Demandeurs admissibles
Les propriétaires qui sont à jour dans le paiement des impôts fonciers de toutes leurs propriétés.
Bâtiments admissibles
Les habitations existantes ou les bâtiments existants qui se trouvent sur une propriété résidentielle ou commerciale au Yukon.
Améliorations écoénergétiques admissibles
Les propriétaires doivent mettre en œuvre au moins une amélioration écoénergétique.
Pour les bâtiments résidentiels :
- calfeutrage et ajout d’isolation dans les murs et les greniers;
- installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur;
- installation d’une thermopompe à air pour climat froid;
- remplacement de fenêtres existantes par des fenêtres ENERGY STAR®;
- installation d’un système de chauffage au bois ou à la biomasse dans les communautés hors réseau;
Pour les bâtiments commerciaux :
- calfeutrage et isolation des murs;
- mise à niveau ou remise au point des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC);
- installation d’un système de chauffage à la biomasse;
- installation d’une thermopompe à air pour climat froid.
Conditions d’admissibilité au programme
Pour pouvoir bénéficier d’un financement dans le cadre du Programme d’amélioration des bâtiments, le propriétaire doit réduire :
- la consommation d’énergie annuelle de son habitation d’au moins 20 %;
- les émissions de carbone de son bâtiment commercial.
Montant du financement du programme
Le montant du financement correspond à 25 % de la valeur évaluée de la propriété, jusqu’à un maximum de :
- 50 000 $ pour les bâtiments résidentiels;
- 100 000 $ pour les bâtiments commerciaux.
Remboursement
Le remboursement du financement devra se faire sur une base annuelle sur une période pouvant s’étaler jusqu’à 15 ans. Vous devrez vous acquitter des paiements en payant à l’autorité municipale ou au gouvernement du Yukon une taxe d’amélioration locale sur vos impôts fonciers. Des intérêts seront facturés sur le montant total du financement au taux d’intérêt de la Banque du Canada.
Frais d’administration
Des frais d’administration non récurrents de 500 $ sont payables.
Présentation d’une demande de participation au Programme d’amélioration des bâtiments
- Lisez le document détaillant les modalités du Programme d’amélioration des bâtiments.
- Communiquez avec la Direction de l’énergie (par téléphone, par courriel ou en personne) afin de planifier une rencontre avec un conseiller en efficacité énergétique.
En personne : Centre des solutions énergétiques et climatiques, 4114, 4e Avenue, 2e étage, édifice de la RBC. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Téléphone : 867-393-7063
Courriel : energy@yukon.ca
Le conseiller en efficacité énergétique :
- vous renseignera sur le Programme d’amélioration des bâtiments et le processus de demande;
- discutera avec vous du projet de rénovation de votre bâtiment et des remises Écoénergie qui s’appliquent;
- confirmera, le cas échéant, si votre propriété est située dans une municipalité participant au Programme d’amélioration des bâtiments;
- remplira le formulaire de demande d’admissibilité au Programme d’amélioration des bâtiments.