Vous devez avoir obtenu une autorisation pour organiser une activité sur une route (ou une emprise routière) au Yukon.
Remplir le formulaire
- Remplissez et signez le formulaire de demande. N’hésitez pas à inclure tous les renseignements supplémentaires.
- Joignez une carte (échelle de 1:50 000) ou un croquis détaillé qui indique la zone où se déroulera l’activité.
- Présentez une preuve d’assurance responsabilité de 2 000 000 $ qui désigne le gouvernement du Yukon comme « assuré additionnel ».
Transmettre la demande
Présentez votre demande, accompagnée des droits de 100 $ :
- En personne : au 9029 Quartz Road, bureau 1275 à Whitehorse. Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30. Payez par carte de crédit ou de débit ou par chèque libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon. Vous pouvez aussi présenter votre demande au responsable du poste d’entretien des routes de votre région, qui se chargera d’envoyer votre demande au bureau de Whitehorse.
- Par courriel : à highway.permits@gov.yk.ca. Dès que nous aurons reçu votre demande, nous vous contacterons pour vous indiquer comment payer les droits applicables.
- Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de l’entretien (W-12)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Mode de paiement accepté : chèque libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
Après l’envoi de votre demande
- Il faut prévoir de quatre à six semaines pour le traitement d’une demande. Nous évaluons chaque activité afin de nous assurer qu’elle ne pose pas de risque de sécurité publique et qu’elle n’entre pas en conflit avec les opérations d’entretien du réseau routier.
- Selon la portée de votre activité, il sera peut-être nécessaire de prévoir une visite du site.
- Nous vous contacterons pour vous faire connaître notre décision.
- Si votre demande est acceptée, vous recevrez une liste de conditions à respecter.
- Prenez connaissance de ces conditions, signez le document et renvoyez-le à highway.permits@gov.yk.ca.
- Nous vous remettrons un permis (valide pour une période déterminée), accompagné d’une copie de votre demande et de la liste de conditions dûment signée.
- Lors de votre activité, il est impératif que vous respectiez les conditions du permis.
Si vous organisez une activité sans autorisation, la GRC pourra en ordonner l’arrêt et vous pourriez vous exposer à des poursuites pour avoir empêché ou gêné l’accès d’une route en vertu de la Loi sur la voirie.