Certificat de reconnaissance
Sur cette page, certificat de reconnaissance s’entend :
- du certificat de reconnaissance (COR);
- du certificat de reconnaissance pour les petits employeurs (SECOR);
- du certificat de compétence du propriétaire exploitant (OCOP);
- de la lettre d’équivalence du certificat de reconnaissance (COREL).
Le certificat de reconnaissance est délivré dans le cadre d’un programme d’accréditation en matière de santé et de sécurité au travail.
Le certificat de reconnaissance :
- est une exigence contractuelle pour les projets de construction du gouvernement du Yukon;
- est accordé aux entreprises yukonnaises comme à celles de l’extérieur.
Renseignements
Pour toute question sur les exigences du gouvernement relatives au certificat de reconnaissance, écrivez à contracts@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5385 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5285.
Pour en savoir plus sur le programme de certificat de reconnaissance, contactez Northern Safety Network Yukon par courriel à info@yukonsafety.com ou par téléphone au 867-633-6673.
Types de certificats
- Certificat de reconnaissance (COR) :
- pour les entreprises comptant dix employés ou plus.
- Certificat de reconnaissance pour les petits employeurs (SECOR) :
- pour les entreprises comptant moins de dix employés en période de pointe.
- Certificat de compétence du propriétaire exploitant (OCOP) :
- pour les travailleurs autonomes (sans associés, employés ni sous-traitants).
- Lettre d’équivalence du certificat de reconnaissance (COREL) :
- pour les employeurs titulaires d’un certificat de reconnaissance dans une autre administration qui souhaitent être reconnus et avoir le droit de soumissionner au Yukon;
- la lettre est fournie par Northern Safety Network Yukon.
Pour quels types de travaux le certificat de reconnaissance est-il exigé?
- Tous les travaux désignés « risques de catégorie A » à l’annexe 1 de la Partie 18 – Exigences portant sur les premiers soins minimaux du Règlement sur la santé et la sécurité au travail.
- Les activités de construction indiquées à l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon, à savoir le fait :
- de construire;
- de transformer;
- de réparer;
- de démanteler;
- de démolir;
- d’entretenir des structures;
- de peindre;
- de dégager un terrain;
- de déblayer le sol;
- de niveler;
- d’excaver;
- de faire des tranchées;
- de creuser;
- de sonder;
- de forer;
- de dynamiter;
- de bétonner;
- d’installer des machines ou de l’outillage.
Comment savoir si le certificat de reconnaissance fait partie des exigences contractuelles d’un projet?
Les exigences contractuelles sont indiquées dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
Le certificat devra être en vigueur pour toute la durée du contrat.
Pourquoi devez-vous avoir un certificat de reconnaissance même si vous avez en place un autre programme de sécurité?
En 2005, la Yukon Construction Safety Association a mené une consultation dans tout le territoire. Parmi les programmes proposés, le certificat de reconnaissance a été retenu; c’est le seul programme, de sa mise en place à sa vérification, qui est :
- en vigueur;
- entièrement à la disposition des entrepreneurs du Yukon.