Ordonnance du surintendant 2024-03 : Décision 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus
Les documents
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Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en mai 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.
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Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2023, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.
Document en anglais
Formulaire à utiliser pour demander le renouvellement de votre permis de conduire du Yukon.
Liste en vigueur des grossistes et des détaillants autorisés à vendre des produits du tabac au Yukon. Les grossistes et les détaillants autorisés paient des taxes sur les cigarettes, les cigares et d’autres produits du tabac. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des… more
Le rapport sur les revenus et dépenses des universités canadiennes (2022-2023) a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques.
Document en anglais
Le Programme d’aide pour les personnes atteintes d’une maladie chronique ou d’une incapacité apporte un soutien financier aux résidentes et aux résidents du Yukon admissibles de moins de 65 ans.
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Données sur le commerce de détail en mai 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.
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Plan de zonage de la région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse. Publié par la Direction de l’aménagement foncier.
Ce document contient des renseignements sur les prestations des régimes d’assurances collectives du gouvernement du Yukon pour les juges.
Document en anglais
En savoir plus sur les … more
Document contenant les lignes directrices du Prix de la sécurité publique du ministère de la Justice.
Lignes directrices et formulaire de demande afin d’obtenir du financement pour un projet d’aide aux victimes ou de prévention du crime.
Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour mai 2024 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le … more
Document d’information sur la recharge de véhicules électriques comme occasion d’affaires.
Document en anglais
Rapport sur l’investissement en construction de bâtiments en mai 2024, publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.
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Le titulaire d’un certificat de titre doit remplir ce formulaire pour demander un changement d’adresse sur le titre. Comment effectuer un changement d'adresse.
Document en anglais
Plan d’aménagement local de la route de l’Alaska Ouest : rapport final
Document en anglais
Bilan démographique, 1er trimestre de 2024 préparé par le… more
Données sur l’indice des prix à la consommation pour juin 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les… more
Politique qui détaille la marche à suivre pour porter un différend devant le Tribunal d’appel de l’éducation.
Indicateurs de rendement touristique au Yukon comprenant les passages frontaliers, les arrivées par avion et les taux d’occupation des hébergements. Premier trimestre, soit de la période allant de janvier à mars 2024. … more
Carte des habitats protégés de la réserve écologique Ni’iinlii’Njik (Fishing Branch).
Document en anglais.
Carte du parc territorial Coal River Springs.
Document en anglais.
Cette politique vise à établir les rôles et les responsabilités du ministère de l’Éducation du Yukon dans le cadre de l’élaboration, de la publication et de la révision de ses politiques, ainsi que les processus à respecter.
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Plan des servitudes de Mendenhall