Amélioration des programmes de financement

Nous souhaitons connaître l’opinion du public pour améliorer la structure des programmes de financement et trouver la formule qui convient le mieux aux clients des ministères afin de favoriser le développement économique du Yukon.

Nous voulons connaître votre avis sur les améliorations qui pourraient être apportées au Fonds de développement économique régional, au Fonds de développement des industries stratégiques et au Fonds pour le commerce et les entreprises – et sur l’idée de les combiner en un seul et même programme de financement pour appuyer une plus vaste gamme d’activités de développement économique au Yukon.

Fonds de développement économique régional (budget 2018-2019 : 800 000 $)

• Financement pour faciliter le développement des capacités organisationnelles et la planification du développement économique régional.
• Le FDER est ouvert aux administrations municipales et aux gouvernements des Premières nations, aux sociétés de développement des Premières Nations du Yukon, aux associations communautaires, aux organismes gouvernementaux locaux, aux comités consultatifs régionaux et aux entreprises et organisations commerciales du Yukon, à but lucratif ou non.

Fonds de développement des industries stratégiques (budget 2018-2019 : 800 000 $)

• Financement pour recenser, promouvoir et appuyer le développement des industries, projets et infrastructures économiques stratégiques; maximiser les retombées positives secondaires des projets stratégiques; mieux faire connaître les industries et les projets stratégiques et attirer des investissements.
• Le Fonds est ouvert aux entreprises enregistrées au Yukon qui exercent des activités commerciales au territoire, aux organismes de développement des Premières Nations du Yukon structurés sous forme de société ou de fiducie et aux organismes liés au milieu des affaires, à but lucratif ou non. Les organismes à but non lucratif doivent être enregistrés en vertu de la Loi sur les sociétés et être en règle, ou créés en vertu d’un autre pouvoir législatif.

Fonds pour le commerce et les entreprises (budget 2018-2019 : 360 000 $)

• Financement pour ouvrir de nouveaux marchés ou élargir considérablement les marchés existants, en particulier les marchés d’exportation, et appuyer le développement des entreprises du Yukon.
• Le fonds est ouvert aux entreprises du Yukon et aux organisations commerciales à but lucratif ou non lucratif.

Les améliorations à apporter aux programmes de financement devraient :

• élargir la gamme de projets financés;
• assouplir les critères du programme de financement;
• simplifier l’admissibilité des demandeurs;
• soutenir les nouvelles possibilités d’innovation et d’entrepreneuriat;
• favoriser la diversification économique;
• s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique;
• tenir compte des priorités et du mandat actuels du gouvernement;
• regrouper les décisions ministérielles de financement à l’intérieur d’un seul et même cadre politique équitable.

Le Fonds de développement communautaire (FDC) ne sera pas touché et ne fait pas partie de cette consultation.

Il n'est pas question, pour le moment, d'augmenter le budget global de ces programmes.

Les améliorations aux programmes de financement seront élaborées selon les principes directeurs suivants :

• paramètres de projet souples;
• admissibilité juste et équitable;
• inscription et traitement efficaces;
• processus transparents.