Reconstitution d’une société

Si votre société a été dissoute, vous pouvez prendre des mesures pour la reconstituer :

1. réserver une dénomination sociale;
2. publier un avis de reconstitution dans la Gazette du Yukon;
3. envoyer un avis à l’adresse enregistrée et aux anciens administrateurs de la société;
4. soumettre une demande de reconstitution.

1. Réserver une dénomination sociale

Vous devez réserver une dénomination sociale pour votre société, même si vous voulez que le nom soit le même qu’avant la dissolution. Nous pouvons ainsi vérifier que le nom n’a pas été utilisé par quelqu’un d’autre depuis la dissolution de votre société.

La réservation d’une dénomination sociale disponible est valide pour 90 jours. Cette réservation doit être valide au moment où vous reconstituez la société.

Réservation d’une dénomination sociale en ligne

Pour réserver une dénomination sociale en ligne, ouvrez une session dans le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR).

• Cliquez sur Reserve a name dans le haut de la page.
• Sélectionnez Standard reservation comme type de nom et Revival of a society comme type de réservation.

Nous vous enverrons le reçu et la confirmation par courriel. Nous vous ferons parvenir votre certificat de réservation de dénomination sociale et numéro de réservation, toujours par courriel, une fois que nous aurons approuvé le nom. Les droits pour une demande de réservation de dénomination sociale en ligne sont de 40 $.

Réservation d’une dénomination sociale à l’aide d’un formulaire papier

Vous pouvez aussi réserver une dénomination sociale à l’aide d’un formulaire papier. Les droits sont de 60 $.

2. Publier un avis de reconstitution dans la Gazette du Yukon

Veuillez suivre les instructions pour la publication d’un avis dans la Gazette du Yukon.

Avis de reconstitution

3. Envoyer un avis à l’adresse enregistrée et aux anciens administrateurs de la société

Vous devez envoyer le même avis de reconstitution que celui que vous avez utilisé pour la Gazette du Yukon à la dernière adresse enregistrée de la société et aux personnes qui étaient administratrices au moment de la dissolution.

Pour trouver l’adresse

• Trouvez la société dans YCOR.
• Sous Profile report, cliquez sur View.
• L’adresse de la société apparaîtra dans le rapport du profil.
• Le nom des anciens administrateurs y figurera aussi. 

4. Soumettre une demande de reconstitution

Vous pouvez déposer votre demande de reconstitution une fois que :

• la réservation de la dénomination sociale a été approuvée;
• un avis a été publié dans la Gazette du Yukon;
• vous avez envoyé l’avis à l’adresse et aux anciens administrateurs de la société.

La société sera reconstituée 21 jours après la date de publication de l’avis dans la Gazette du Yukon ou la date d’envoi de l’avis à l’adresse enregistrée de la société, si cette date est postérieure.

Remplir une demande de reconstitution en ligne

Les formulaires en ligne requièrent un code d’identification personnel. Il pourrait donc être plus simple de déposer la demande de reconstitution en version papier. Le dépôt en ligne fonctionne seulement :

• si vous pouvez toujours utiliser le courriel de la société dissoute; ou
• si vous êtes toujours en contact avec un ancien administrateur qui peut vous aider à utiliser le courriel de la société.

Pour soumettre une demande de reconstitution en ligne, ouvrez une session dans YCOR.

• trouvez le nom de la société;
• sous Filings, cliquez sur Submit;
• Si vous n’avez pas encore de code d’identification personnel, il faudra en demander un. Il sera envoyé par la poste, à l’adresse enregistrée de la société.
• Une fois que vous aurez reçu votre code d’identification personnel par la poste et qu’il sera activé, assurez-vous d’être connecté au registre électronique des entreprises du Yukon.
• cliquez sur Revival application;
• remplissez les champs en utilisant le code de réservation que vous avez reçu.

Les droits pour la présentation d’une demande de reconstitution en ligne sont de 50 $.

Remplir une demande de reconstitution papier

• Demande de reconstitution (formulaire 13) – 70 $

Vous pouvez déposer le formulaire et payer directement à la Direction des entreprises, associations et coopératives au 307, rue Black, à Whitehorse.

5. Dépôt des rapports annuels manquants

Une fois reconstituée, une société est considérée comme n’ayant pas été dissoute. Cela signifie qu’une société doit :

• tenir une assemblée générale annuelle si ça n’a pas été le cas au cours de l’année écoulée;
• déposer les rapports annuels et les états financiers manquants pour les exercices manquants;

Remise en conformité d’une société