Demande d’inspection périodique d’un véhicule commercial

Dans le cadre du programme d’inspection périodique des véhicules motorisés (Code national de sécurité), tous les véhicules commerciaux doivent faire l’objet d’une inspection pour confirmer qu’ils ne représentent aucun risque pour la sécurité. Toutes les provinces et tous les territoires ont convenu de reconnaître les programmes en place dans chacune des administrations canadiennes. Consultez le site Web du Code national de sécurité pour en savoir plus.

Quels véhicules doivent être inspectés?

L’inspection de votre véhicule et de toutes remorques associées est obligatoire si :

• vous exercez vos activités à l’extérieur du Yukon et le poids combiné de votre véhicule et de vos marchandises dépasse 4 500 kg; ou
• vous exercez vos activités à l’intérieur ou à l’extérieur du Yukon et le poids combiné de votre véhicule et de vos marchandises dépasse 11 794 kg;
• vous exploitez un véhicule pour le transport des passagers dont la capacité est de 10 passagers ou plus, y compris la personne conduisant le véhicule.

À quelle fréquence une inspection est-elle obligatoire?

Les véhicules suivants doivent être inspectés tous les six mois :

• les camions;
• les tracteurs routiers;
• les véhicules pour le transport des passagers dont la capacité est de 10 passagers ou plus, y compris la personne conduisant le véhicule.

Les remorques lourdes doivent être inspectées annuellement.

En quoi consistent les inspections périodiques?

Les inspections effectuées dans le cadre du programme d’inspection périodique des véhicules commerciaux visent à assurer le respect des dispositions de la partie B de la norme 11 du Code national de sécurité.

Elles sont réalisées :

• par des techniciens certifiés;
• dans des installations d’inspection privées autorisées, encadrées par le gouvernement du Yukon.

Les inspecteurs responsables de l’application du Code national de sécurité vérifient périodiquement les installations et les méthodes de travail qui y sont employées.

Marche à suivre pour demander une inspection

1. Procurez-vous la liste des installations d’inspection au Bureau du Code national de sécurité. Cette liste est aussi affichée aux postes de pesage de Whitehorse et de Watson Lake.
2. Prenez rendez-vous avec une de ces installations.
3. Un rapport sera produit à la suite de l’inspection de votre véhicule.
4. Une copie de ce rapport :
   • vous sera remise;
   • sera conservée par l’installation d’inspection;
   • sera envoyée au Bureau du Code national de sécurité.
5. Les droits applicables diffèrent d’une installation à l’autre.