Le permis est-il obligatoire?
Oui. Vous devez vous procurer un permis pour réaliser des activités de recherche sur la faune au Yukon.
Activités de recherche :
- inventaire des habitats;
- inventaire et distribution des populations;
- analyse génétique;
- activités nécessitant la capture ou la mise à mort d’animaux sauvages.
Présenter une demande de permis
Il peut arriver que le traitement des demandes soit retardé. Veuillez donc présenter votre demande le plus tôt possible avant la date prévue de vos activités de recherche.
- Assurez-vous de pouvoir fournir toutes les informations suivantes :
- détails du projet de recherche;
- personnel participant;
- but du projet et méthodes de recherches employées;
- calendrier des activités;
- localisation des sites yukonnais à l’étude.
- Remplissez le formulaire de demande de permis de recherche sur la faune.
- Passez en revue votre demande pour vous assurer que vous avez rempli toutes les parties nécessaires. Nous n’examinerons pas les demandes incomplètes.
- Transmettez votre demande :
Par courriel : coservices@yukon.ca
En personne : 10 Burns Road, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 45.
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Service des agents de conservation (V-18)
C. P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 - Prévoyez 30 jours pour le traitement de la demande.
Présenter une demande complémentaire pour manipuler des animaux sauvages
Vous devez remplir une demande pour obtenir l’autorisation de manipuler des animaux sauvages autres que des poissons.
- Assurez-vous de pouvoir fournir toutes les informations suivantes :
- protocoles de sélection, modes de capture et méthodes de marquage des animaux;
- manipulations qui seront effectuées sur les animaux;
- sort des animaux;
- motifs du projet;
- sources de financement.
- Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de manipulation d’animaux sauvages.
- Joignez ce formulaire dûment rempli à votre demande de permis pour accélérer le processus de traitement et transmettez le tout :
Par courriel : animalhealth@yukon.ca
En personne : 10 Burns Road, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 45.
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Section de la santé animale (V-7)
C. P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Permis et licences additionnels
Vous pourriez aussi devoir vous procurer d’autres permis, licences ou autorisations :
- Scientifiques résidant à l’extérieur du territoire : licence pour réaliser des recherches scientifiques au Yukon, conformément à la Loi sur les scientifiques et les explorateurs.
- Activités de recherche dans un parc territorial : permis de parc.
- Activités de recherches dans un parc national : permis de recherche et de collecte.
- Activités de recherche à l’île Herschel : évaluation du Comité d’étude des répercussions environnementales (en anglais).
- Activité de recherches sur le versant nord du Yukon : évaluation supplémentaire à réaliser en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit.
- Activités de recherches sur des terres des Premières nations visées par un règlement : autorisation écrite des Premières nations concernées.
- Travaux dans des voies d’accès ou des emprises routières : permis d’accès.
- Accès et utilisation des terres : permis d’utilisation des terres.
- Utilisation de véhicules hors route motorisés dans le corridor de la route Dempster : permis d’activité.
- Activités paléontologiques et archéologiques : permis délivré en vertu du Règlement sur les lieux archéologiques.
- Utilisation des terrains de camping publics du Yukon : permis de camping.
- Activités de guide en milieu sauvage au Yukon : permis d’exploitant.
- Activités de recherche liées oiseaux migrateurs : permis.
Il vous incombe de vous assurer d’avoir tous les permis et licences nécessaires pour réaliser vos activités.
Rapport de suivi
Vous devez remettre au ministère de l’Environnement un rapport synthèse des activités réalisées lors de :
- recherches sur la faune,
- manipulations d’animaux sauvages.
Pour toute question relative au permis de recherche sur la faune, écrivez à coservices@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-8005 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 8005.
Pour toute question relative à la manipulation d’animaux sauvages, écrivez à animalhealth@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5600 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5600.