Bureau du défenseur des travailleurs

Le Bureau vous donne accès à un personnel expérimenté en matière de défense des droits et à une expertise dans l’interprétation de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs et des politiques qui s’y rattachent. Il relève du ministère de la Justice et est totalement indépendant de la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (CSIT).

Consultez notre brochure pour en savoir plus.

Combien coûtent les services du Bureau?

Ils sont gratuits.

Services

Conseil

Le Bureau conseille les travailleuses et les travailleurs blessés (et les personnes à leur charge) en matière de demandes d’indemnisation à la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs.

Défense des droits

Le Bureau travaille avec vous pour préparer et présenter vos demandes d’appel lorsque :

• votre demande respecte les critères d’appel ou de réexamen;
• vous désirez faire appel d’une décision rendue par la Commission au sujet de votre demande d’indemnisation.

Information sur le processus d’appel

Le Bureau informe les travailleuses et les travailleurs des étapes des processus de réexamen et d’appel de la Commission.

Représentation en appel

Le Bureau peut vous représenter à diverses étapes du processus d’appel.

Il peut vous représenter devant :

• un agent de réexamen;
• le tribunal d’appel de la Commission.

Toutefois, avant d’entamer le processus d’appel ou de réexamen, il tentera de résoudre votre problème avec la Commission de façon informelle.

Au sujet du défenseur des travailleurs

Le défenseur des travailleurs est nommé par le ministre de la Justice pour représenter les intérêts des travailleuses et des travailleurs blessés au travail.

Le défenseur des travailleurs est membre de la fonction publique. Il est nommé pour effectuer les tâches définies à l’article 152 de la Loi sur les accidents du travail.

Son rôle principal consiste à informer les travailleuses et les travailleurs et les personnes à charge d’une travailleuse ou d’un travailleur décédé sur :

• l’admissibilité de leur demande en vertu de la loi et des politiques;
• l’interprétation des décisions rendues par la Commission;
• la possibilité, si les preuves le permettent, de demander un réexamen ou d’interjeter appel et, le cas échéant, de les représenter;

Il fournit aussi de l’information sur les droits et responsabilités des travailleurs.

Services offerts par le défenseur des travailleurs

Il peut :

• vous renseigner sur le processus d’indemnisation, notamment :
  • expliquer les lois et les politiques encadrant la Commission;
  • préciser les dates importantes du processus;
  • orienter les travailleuses et les travailleurs vers d’autres organismes pertinents, comme un syndicat ou un organisme régissant les normes d’emploi;
• vous renseigner sur les moyens d’action qui s’offrent à vous en tant que travailleuse ou travailleur blessé;
• vous aider à rassembler l’information et les documents dont vous aurez besoin;
• vous aider à déterminer s’il y a lieu de demander le réexamen ou d’interjeter appel d’une décision rendue;
• vous aider à préparer et à présenter une demande d’appel ou de réexamen.