Plan régional d’aménagement

Les plans régionaux d’aménagement du territoire définissent clairement la vision et les objectifs liés aux terres en matière :

• d’affectation;
• de gestion;
• d’utilisation.

La mise en place d’un plan régional d’aménagement peut réduire ou permettre d’éviter les conflits liés à l’utilisation des terres. Le processus de planification tient compte de l’avis des résidents sur l’importance d’une terre quant à sa :

• valeur économique;
• valeur sociale;
• valeur écologique.

Le chapitre 11 de l’Accord-cadre définitif et les ententes définitives des Premières Nations indiquent aux gouvernements fédéral, territorial et autochtones le processus collaboratif à suivre pour planifier l’aménagement régional des terres au Yukon.

Que contient un plan régional d’aménagement?

De façon générale, un plan régional d’aménagement comprend :

• des lignes directrices pour la gestion des ressources et l’évaluation des activités de développement;
• des cartes indiquant des zones désignées, accompagnées de directives générales d’utilisation des terres dans ces zones;
• dans certains cas, des recommandations pour une planification plus détaillée, comme des plans sous-régionaux ou des plans d’habitat préférentiels;
• des précisions sur la façon dont le plan régional d’aménagement s’inscrit dans :
  • les politiques publiques;
  • les objectifs;
  • toute autre initiative de planification des ressources pour la région;
• des lignes directrices et des procédures pour toutes les facettes de l’application du plan :
  • mise en place;
  • suivi;
  • application;
  • modifications;
  • mises à jour.

Qui participe au processus de planification ?

Divers intervenants prennent part à l’élaboration des plans régionaux d’aménagement.

Conseil d’aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon (en anglais) a été créé en vertu de l’Accord-cadre définitif. Il est chargé d’émettre des recommandations au gouvernement du Yukon et aux Premières Nations concernées sur divers aspects des plans régionaux d’aménagement :

• politiques;
• objectifs;
• priorités.

Le Conseil formule des recommandations sur le mandat général des commissions régionales d’aménagement du territoire. Celles-ci peuvent obtenir de l’aide du Conseil dans l’élaboration des plans régionaux d’aménagement.

Le Conseil est formé de trois membres, chacune des parties ci-dessous présentant une candidature :

• gouvernement du Yukon;
• gouvernement du Canada;
• Conseil des Premières Nations du Yukon.

Commissions régionales d’aménagement du territoire

Ces commissions sont des organismes indépendants qui ont le mandat d’élaborer les plans régionaux d’aménagement du territoire. Les commissions recommandent que le plan soit accepté et mis en œuvre par le gouvernement du Yukon et les gouvernements des Premières Nations concernées.

Les commissions sont composées de personnes nommées par :

• le gouvernement du Yukon;
• les gouvernements des Premières Nations dont les terres traditionnelles se trouvent dans la région d’aménagement.

Gouvernement du Yukon et gouvernements autochtones

Le gouvernement du Yukon et les gouvernements des Premières Nations concernés par la démarche d’aménagement appuient le travail du Conseil et des commissions. Pour ce faire, ils :

• donnent leur avis sur les limites et le mandat général du plan régional d’aménagement;
• produisent et échangent des données techniques;
• cernent et transmettent les questions liées à l’utilisation des terres;
• interprètent les lois et politiques qui touchent de près l’utilisation et l’affectation des terres et des ressources;
• examinent et approuvent les plans de travail et les budgets annuels du Conseil et des commissions;
• fournissent des commentaires et des conseils sur tout ce qui concerne les activités gouvernementales, notamment :
  • enjeux;
  • intérêts;
  • politiques;
  • programmes;
  • initiatives.

Parties intéressées et résidents

Les parties intéressées et les résidents de la région d’aménagement peuvent donner leur avis tout au long de la démarche de planification.

Plans approuvés

Régions assorties d’un plan d’aménagement approuvé :

• Nord du Yukon (en anglais);
• Bassin hydrographique de la rivière Peel.

Plans en cours d’élaboration

Régions où des démarches sont en cours pour établir un plan d’aménagement :

• Dawson (en anglais).

Projets d’aménagement à venir

Des plans d’aménagement seront élaborés pour les régions suivantes :

• Teslin;
• Whitehorse et lacs du Sud;
• Région des Tutchones du Nord;
• Kluane.