Écofrais sur les pneus et sur les appareils électroniques et électriques

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-12-08 au 2018-02-01.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Dans l’ensemble, les propositions de catégorisation des produits et de consignes ont soulevé des réactions mitigées de la part des acteurs concernés et du public. Près d’une moitié des répondants souhaitent que nous calquions la catégorisation des produits sur les modèles déjà en place dans d’autres provinces et près de la seconde moitié préfère que nous employions les catégories proposées dans le règlement. De plus, les recommandations de l’industrie préconisent l’adoption d’un modèle de catégorisation existant : celui de l’Alberta ou celui de la Colombie-Britannique (C.-B.).

Une faible majorité des répondants au sondage ont dit préférer le barème des écofrais qui a été proposé dans le règlement; l’industrie s’est toutefois prononcée en faveur de l’utilisation des barèmes en vigueur dans les provinces voisines.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous ont aidé à déterminer les catégories de produits, la valeur des écofrais et la date de mise en œuvre qui conviennent le mieux aux Yukonnais.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

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