Examen de la Loi sur les boissons alcoolisées

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-11-01 au 2019-04-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?

Consultez l’approche proposée (publiée en juillet 2019).

L’approche proposée présente notre vision des lois et des règlements du Yukon sur les boissons alcoolisées. Elle se fonde sur les commentaires de la population, intègre les pratiques exemplaires nationales et vise à équilibrer la croissance économique et la responsabilité sociale.

Consultez la synthèse des résultats (publié en août 2019).

La synthèse reprend les travaux effectués par le groupe consultatif chargé des lois et des règlements sur les boissons alcoolisées entre novembre 2018 et mars 2019. Elle vise à rendre compte des sujets traités et des éléments recommandés par les membres du groupe, tout en soulignant que certains points ne figureront pas dans la nouvelle loi. 

Consultez le rapport d’étape (publié en août 2018).

 

Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les boissons alcoolisées a été adoptée il y a 40 ans et certaines de ses dispositions ne sont plus pertinentes. La Société des alcools du Yukon sollicite l’aide des Yukonnais pour moderniser la Loi. Le nouveau texte reflétera les pratiques exemplaires, sera adapté aux réalités contemporaines et répondra aux besoins futurs. Il nous permettra aussi de maintenir un équilibre entre nos responsabilités sociales et les possibilités économiques.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les réponses des participants au sondage serviront à orienter les discussions lors des assemblées publiques. Les résultats de la consultation publique constitueront des balises qui permettront de guider la modernisation de la Loi sur les boissons alcoolisées

Donnez votre avis sur le processus de consultation

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