Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2017-05-03 au 2017-06-16.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Les changements proposés à la Loi sur les licences de loteries permettront aux œuvres de bienfaisance d’organiser des tombolas progressives comme le jeu « Trouvez l’as ». Nous vous avons demandé d’exprimer votre opinion à ce sujet.
À l’heure actuelle, la Loi sur les licences de loteries ne comprend pas de disposition particulière à l’égard des tombolas progressives, un outil que les organismes caritatifs utilisent de plus en plus pour réaliser des collectes de fonds.
Vos commentaires contribueront à assurer la sûreté de la gestion des tombolas progressives, et la protection et le traitement équitable des personnes qui paient pour y participer.
Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.