Réglementation des véhicules hors route au Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2019-02-08 au 2019-04-11.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?
Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon travaille à la rédaction d’un règlement sur l’utilisation des véhicules hors route. À la fin de l’hiver dernier et au début du printemps 2019, nous avons achevé la consultation publique sur notre approche en trois volets proposée pour la réglementation des véhicules hors route, soit :

  1. Rédiger un règlement sur l’utilisation des véhicules hors route sur les terres publiques.
  2. Intégrer un système de verbalisation et d’amendes.
  3. Exiger des Yukonnais qu’ils immatriculent des véhicules hors route utilisés dans les zones reculées.

Nous avons invité le public à prendre connaissance de notre proposition et à nous donner son avis. L’approche proposée reposait sur les suggestions faites depuis un certain nombre d’années par :

  • les Premières nations,
  • les parties concernées,
  • la population.

Nous avons profité des rencontres publiques pour rencontrer des représentants :

  • des Premières nations,
  • des conseils des ressources renouvelables (CRR),
  • des groupes d’intérêt et des parties intéressées
  • des particuliers.

Nous avons également reçu des courriels et des lettres provenant de particuliers. Tous ces commentaires nous ont permis de nous faire une idée plus précise des opinions des Yukonnais et Yukonnaises sur le sujet.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Les commentaires reçus des Premières nations, des conseils mandatés et des ONG soulignent le temps et les efforts considérables qu’ils ont consacrés à formuler leurs réflexions. Ces commentaires seront examinés pour déterminer les prochaines étapes de l’élaboration d’une réglementation visant à améliorer la capacité du gouvernement du Yukon à contrôler l’utilisation des véhicules hors route dans le but de protéger les paysages du territoire, conformément au cadre législatif de la Loi du Yukon sur les terres territoriales.

Nous espérons que ce document apportera des renseignements utiles à toute personne intéressée par les questions clés qui devront être abordées en vue de gérer les répercussions des véhicules hors route sur les terres du Yukon.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez téléphoner à Mike Draper, de la Direction de la gestion des terres (gouvernement du Yukon), en composant le 867-667-3185 ou le 1-800-661-0408, poste 3185 (sans frais de l’extérieur de Whitehorse). Vous pouvez aussi lui écrire à : Michael.Draper@yukon.ca.

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

Évaluez notre démarche de consultation publique.

 

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