Les organismes qui génèrent de l’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable peuvent, en vertu de la politique du Yukon sur la production indépendante d’électricité, vendre leur production aux entreprises de services publics du Yukon.
En proposant un projet admissible au programme de marché à commandes, ces organismes peuvent devenir producteurs d’énergie indépendants.
Capacité de production des projets
Dans le cadre du programme de marché à commandes, la capacité de production des projets doit être comprise entre 30 et 2 000 kilowatts.
Taux d’achat
Les producteurs d’énergie indépendants peuvent vendre leur électricité aux entreprises de services publics aux taux suivants :
| Réseau électrique du Yukon; | 0,1837 $ par kilowattheure |
| Watson Lake : | 0,2268 $ par kilowattheure |
Limites du programme de marché à commandes
Une limite annuelle est imposée aux entreprises de services publics pour l’achat d’électricité auprès de producteurs indépendants. La capacité des projets soumis doit donc correspondre à la quantité de production d’électricité allouée chaque année. La capacité d’achat varie selon le nombre de projets approuvés et les fluctuations de la demande en énergie.
Projets de production indépendante d’électricité en file d’attente – au 7 décembre 2022
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Nombre de projets |
Capacité combinée (mégawatts) |
Énergie combinée (gigawattheure) |
Pourcentage du plafond du programme (40 GWh) |
|---|---|---|---|---|
|
Producteurs raccordés au réseau |
3 |
1,35 |
2,39 |
6 % |
|
Producteurs avec contrats d'achat d'énergie exécutés; pas encore raccordés |
4 |
8,00 |
15,32 |
38 % |
|
Producteurs avec études en cours |
4 |
8,00 |
23,94 |
60 % |
|
Total |
11 |
17,35 |
41,65 |
104 % |
Risque de surproduction
Les limites du programme ont été atteintes. Les projets déjà à l’étude dépassent les limites actuelles du programme. Nous acceptons les nouvelles demandes, mais elles seront mises en attente et examinées ultérieurement si le nombre de demandes en cours diminue. Il est important de faire avancer votre projet, car ce ne sont pas tous les projets qui répondent aux critères du programme.
Réseau électrique de Watson Lake, en date du 1er août 2022
| Limite annuelle totale : | 2 100 mégawattheures par année |
| Production annuelle prévue en 2022 : | 2 100 mégawattheures par année |
| Production annuelle prévue en 2023 : | 2 100 mégawattheures par année |
Le programme de marché à commandes n’accepte pas de nouveaux demandeurs à Watson Lake.
Autres lieux
En raison de la capacité de charge limitée des installations électriques d’Old Crow, de Burwash Landing/Destruction Bay et de Beaver Creek, les projets proposés dans ces régions sont inadmissibles au programme de marché à commandes. Ils pourraient cependant être admissibles à d’autres programmes gouvernementaux sur les énergies renouvelables. Communiquez avec la Société de développement du Yukon pour connaître vos options.
Production indépendante d’électricité
Pour devenir producteur indépendant d’électricité dans le cadre du programme de marché à commandes, vous devez notamment :
- réaliser une évaluation préliminaire de l’admissibilité et de la faisabilité du projet;
- obtenir, le cas échéant, l’approbation de la Commission sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
- effectuer une étude d’intégration de nouvelle charge;
- déposer une demande de contrat de vente d’électricité avec les entreprises de services publics et la signer;
- obtenir tous les permis nécessaires à la réalisation du projet.
Les règlements du programme de marché à commandes (en anglais) détaillent les grandes lignes de cette démarche.
Avant de déposer une demande, assurez-vous de bien comprendre tout le processus en prenant rendez-vous avec la Société de développement du Yukon pour discuter de votre projet.
Communiquez avec la Société pour prendre rendez-vous :
- En personne : 2180, 2e Avenue, bureau 234 (édifice Northlight Innovation), Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Par téléphone : 867-456-3995 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, et demander qu’on transfert votre appel
- Par courriel : IPPAdministrator@yukon.ca.
Formulaires et justificatifs supplémentaires
Plusieurs formulaires et justificatifs supplémentaires sont requis pour devenir producteur d’électricité indépendant. Ces documents sont également accessibles depuis les sites Web d’Énergie Yukon et de ATCO Electric Yukon :
- Règlements du programme de marchés à commande
- Formulaire de préqualification
- Formulaire de demande
- Formulaire de déclaration de modification du projet
- Contrat d’achat d’électricité
- Formule de déclaration relative aux conflits d’intérêts
- Normes de conduite du fournisseur
- Accord de confidentialité et de conformité
Autres possibilités de production indépendante d’électricité
Aux termes de la politique du Yukon sur la production indépendante d’électricité, deux autres dispositifs sont prévus pour encourager la réalisation de projets de production indépendante d’électricité.
Propositions spontanées
Dispositif qui vise principalement les projets prévus pour une mise en œuvre à l’extérieur de Whitehorse. Les propositions peuvent être soumises en tout temps aux entreprises de services publics locales qui, après s’être entretenues avec le porteur du projet, en détermineront la pertinence. Des représentants du gouvernement du Yukon peuvent participer à ces discussions.
Appel d’offres
En cas de besoins énergétiques supérieurs aux limites autorisées par le programme de marché à commandes, Énergie Yukon peut lancer un appel d’offres afin d’intégrer des projets de production d’électricité de grande envergure au réseau du territoire.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez la politique sur la production indépendante d’électricité.
Examen du programme
Le gouvernement du Yukon a demandé un examen du Programme de production indépendante d’électricité. Lire le rapport d’examen.