Demande de permis de récolte de bois d’œuvre à des fins commerciales

Pour récolter du bois d’œuvre ou du bois de chauffage à des fins commerciales, vous devez obtenir deux documents :

• une licence;
• un permis de coupe.

Licences

La licence d’abattage de bois vous autorise à récolter du bois d’œuvre à des fins commerciales dans une zone spécifique. Deux types de licences s’offrent à vous, selon le type de bois d’œuvre que vous souhaitez récolter.

• Pour la récolte de bois de chauffage, demandez une licence d’abattage de bois de chauffage.
• Pour la récolte d’autres types de bois d’œuvre, demandez une licence d’abattage de bois d’œuvre.

La licence d’abattage de bois de chauffage est valide pour une durée maximale de cinq ans et la licence d’abattage de bois d’œuvre, de dix ans.

Permis de coupe

Le permis de coupe indique :

• le volume de bois que vous êtes autorisé à récolter;
• les zones de récolte autorisées.

Le permis de coupe est valide pour une durée maximale de trois ans.

Admissibilité

• Vous devez avoir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon valide ou une preuve d’exemption.
• Votre entreprise doit être en règle auprès de la Direction de la gestion des forêts.
• Votre zone d’exploitation doit être définie dans un plan de récolte de bois d’œuvre approuvé. Pour obtenir des renseignements sur un plan de récolte de bois d’œuvre en vigueur ou sur une demande de plan, adressez-vous à la Direction de la gestion des forêts.
  • En personne : Kilomètre 1477,49, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon). Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
  • Par courriel : forestry@yukon.ca
  • Par téléphone : 867-456-3999 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408 (et demandez qu’on établisse la communication).

Dépôt d’une demande

1. Remplissez le formulaire de demande de licence applicable. Vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire dans les bureaux des inspections et du suivi de la conformité.
   • Demande de licence d’abattage de bois de chauffage
   • Demande de licence d’abattage de bois d’œuvre
2. Déposez votre formulaire dûment rempli auprès du bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre localité.
3. Payez les droits de demande non remboursables. Le montant varie selon le volume de bois d’œuvre visé par votre demande.
   • Moins de 100 mètres cubes : 10 $
   • Entre 100 et 1 000 mètres cubes : 50 $
   • Plus de 1 000 mètres cubes : 100 $

Si vous demandez une nouvelle licence, nous délivrerons un permis de coupe en même temps que celle-ci.

Si vous avez déjà une licence et que vous n’avez besoin que d’un permis de coupe, présentez le formulaire de demande d’autorisation de récolte. Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour modifier, renouveler ou annuler votre licence et votre permis.

Traitement des demandes

Avant d’approuver une licence, nous devons en aviser les Premières Nations et le public en leur donnant au moins 30 jours pour soumettre leurs observations. Pendant cette période, ceux qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires en lien avec votre demande. D’autres facteurs entrent en ligne de compte dans les délais de traitement des demandes :

• la disponibilité du bois d’œuvre;
• le temps requis pour la création d’un nouveau plan de récolte de bois d’œuvre;
• le processus d’évaluation environnementale applicable;
• l’admissibilité de votre entreprise.

Approbation

Après avoir approuvé votre demande, nous délivrerons votre licence et votre permis de coupe. Vous devrez alors payer :

• les droits de bois sur pied par mètre cube;
• un dépôt de garantie pour chaque nouvelle licence demandée. Le dépôt de garantie sera d’au moins 100 $. Si vous avez déjà eu des antécédents de conformité, il est possible qu’un dépôt plus élevé soit exigé.

Informations sur le paiement des droits de coupe sur pied et des dépôts de garantie.