Un permis de pétrole et de gaz vous confère le droit de prospecter dans un emplacement autorisé, d’effectuer des essais pour chercher du pétrole et du gaz et d’enlever ce pétrole et ce gaz de cet emplacement. Vous pouvez obtenir un permis de pétrole et de gaz dans le cadre du processus d’aliénation des droits.
La durée initiale du permis est de six ans. Votre permis sera automatiquement renouvelé pour quatre autres années :
- si vous avez respecté les conditions de votre permis;
- si vous avez entrepris ou terminé le forage d’au moins un puits pendant la durée initiale du permis;
- si ce puits se trouve dans l’emplacement visé par le permis ou dans un autre emplacement à l’intérieur d’un même regroupement de permis.
Afin d’assurer le renouvellement de votre permis, communiquez avec la Direction des ressources géothermiques et pétrolières pour nous dire quand se fera le forage de votre puits admissible. Envoyez un courriel à petroleum@yukon.ca.
Nous vous enverrons une lettre de confirmation du renouvellement. Le renouvellement prendra effet :
- soit à la date anniversaire du permis initial;
- soit le dernier jour de validité de votre permis, si vous avez obtenu une prolongation.
La durée maximale de validité de votre permis ne peut dépasser dix ans. Pour maintenir les droits qui vous sont conférés pour une période supérieure à dix ans, vous devez convertir votre permis en bail.