Permis relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures

Ai-je besoin d’un permis relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures?

Au Yukon, la récupération, le recyclage et l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures sont réglementés.

Il faut un permis pour manipuler, posséder, acheter ou utiliser des appareils ou des équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou d’autres halocarbures :

• Équipement de réfrigération et de climatisation;
• Climatiseur de véhicule automobile;
• Équipement d’extinction d’incendies;
• Solvants et produits de stérilisation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web du gouvernement du Canada sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Faire une demande de permis relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone

1. Suivre une formation de sensibilisation environnementale approuvée de l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération, de la Refrigeration Service Engineers Society ou d’un autre établissement d’enseignement reconnu.
2. Remplir le formulaire Demande de permis relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone et autres halocarbures.
3. Déposer le formulaire.
   Par courriel : envprot@yukon.ca.
   En personne : Bureau du ministère de l’Environnement (10 Burns Road, à Whitehorse). Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la post : 
   Protection et évaluation environnementale
   Gouvernement du Yukon
   C.P. 2703 (V-8) 
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6 
4. Le titulaire de permis est tenu d’entretenir l’équipement conformément au Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures du gouvernement du Canada. Il est interdit à un titulaire de permis de rejeter une substance appauvrissant la couche d’ozone ou autre halocarbure.

Entretien adéquat des réfrigérateurs, des congélateurs et des climatiseurs

Une bonne méthode d’entretien ou d’élimination de l’équipement de réfrigération et de climatisation permet de contrôler et de réduire au minimum le rejet de substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’atmosphère. Il est également possible d’acheter des appareils qui utilisent des frigorigènes sans danger pour la couche d’ozone ou des produits chimiques moins nocifs.

• L’entretien des appareils de réfrigération ou de climatisation ne devrait être effectué que par un technicien adéquatement formé.
• Un technicien qualifié doit être titulaire d’un certificat technique ou d’un titre professionnel ainsi que d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures.
• Ne pas se débarrasser des réfrigérateurs, des congélateurs et des climatiseurs en les jetant dans des sites d’enfouissement ou des dépotoirs. Les déposer dans une zone désignée où il est possible de récupérer le frigorigène.
• Si le système de climatisation d’un véhicule fonctionne mal, ne pas le recharger avec une substance appauvrissant la couche d’ozone ou un autre halocarbure.

Si vous travaillez avec de l’équipement contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et que vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez consulter la fiche d’information sur les nouvelles règles pour la protection de l’ozone à l’intention du personnel technique (document en anglais).