Les entreprises qui veulent vendre du cannabis peuvent demander une licence de vente au détail standard pour l’une des deux sous-catégories suivantes :
- Sous-catégorie 1
- Sous-catégorie 2
La sous-catégorie 1 s’applique au modèle du « magasin dans un magasin ». La sous-catégorie 2 s’applique au modèle du « magasin autonome ».
Sous-catégorie 1 : magasin dans un magasin
Le modèle du magasin dans un magasin comporte une zone principale pour la vente au détail et une zone réservée à la vente du cannabis. La zone réservée à la vente du cannabis se trouve à l’intérieur d’un établissement licencié plus grand. Il y doit y avoir une séparation claire entre les deux zones. Chaque zone doit avoir sa propre caisse de sortie.
Dans la zone principale pour la vente au détail :
- les personnes de moins de 19 ans sont admises;
- vous pouvez vendre des produits autres que les produits et accessoires du cannabis;
- les clients ne doivent pas voir les produits du cannabis ni y avoir accès.
Dans la zone réservée à la vente du cannabis :
- les personnes de moins de 19 ans ne sont pas admises;
- seuls le cannabis et les accessoires du cannabis peuvent y être vendus (aucun autre bien ou service);
- les clients doivent faire leurs achats de cannabis uniquement dans la zone réservée à la vente du cannabis.
Vous ne pouvez pas vendre de tabac ni d’alcool dans l’une ou l’autre des zones, à moins d’en avoir la permission en vertu d’un règlement municipal ou d’un arrêté ministériel.
Sous-catégorie 2 : magasin autonome
Le modèle du magasin autonome est un magasin de vente de cannabis au détail. Vous pouvez seulement y vendre du cannabis et des accessoires liés au cannabis.
Dans les établissements licenciés :
- les personnes de moins de 19 ans ne sont pas admises;
- seuls le cannabis et les accessoires du cannabis peuvent y être vendus (aucun autre bien ou service);
- les produits du cannabis ne doivent pas être visibles ou accessibles;
- la vente d’alcool ou de tabac y est interdite, à moins d’y être autorisée par un arrêté municipal ou ministériel.
Vous devez respecter les exigences suivantes pour les deux types de licence
Exigences relatives au bâtiment, au lieu et au personnel :
- la consommation de cannabis est interdite à l’intérieur de l’établissement licencié;
- vous devez remplir une demande de vérification du casier judiciaire pour vous-même ainsi que les membres de votre personnel. Vos employés doivent aussi suivre une formation sur la vente du cannabis approuvée par la Société des alcools du Yukon (BARS – Cannabis);
- vous devez installer dans votre magasin une alarme contre le vol et un système de vidéosurveillance. Vous devez utiliser un agent ou une agence du Yukon titulaire d’une licence pour concevoir et surveiller le système. Avant de procéder à l’installation, vous devez faire approuver le plan par la Société des alcools du Yukon;
- en vertu de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis, les heures maximales d’exploitation sont de 9 h à 2 h. Les règlements municipaux peuvent limiter davantage ces heures d’ouverture;
- votre entreprise ne peut être située à moins de 150 mètres d’une école primaire ou secondaire – autrement, vous devez obtenir une approbation en vertu d’un règlement municipal ou d’un arrêté ministériel.
Exigences relatives aux produits :
- vous devez acheter tous vos produits du cannabis auprès de la Société des alcools du Yukon;
- vous êtes responsable du transport des produits du cannabis de la Société des alcools du Yukon à votre entreprise;
- vous devez vendre les produits du cannabis dans leur emballage d’origine scellé :
- les récipients de vrac et le libre-service sont interdits ;
- les contenants de présentation (comme des pots pour sentir le cannabis) sont autorisés dans la mesure où ils sont conservés en sûreté;
- les produits du cannabis ne peuvent être ouverts ou consommés à l’intérieur du magasin;
- si un client vous retourne un produit pour un remboursement, vous devez le rembourser dès que possible et placer le produit en sûreté;
- vous devez faire un suivi de vos ventes et les déclarer à la Société des alcools du Yukon afin de respecter les exigences de Santé Canada, qui exige un suivi « de la semence à la vente »;
- vous devez déclarer mensuellement vos données financières et votre inventaire à la Société des alcools du Yukon.