Formulaires

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Formulaire de description du Fonds coopératif de marketing en tourisme pour la participation à des événements visant à présenter des expériences ou services touristiques aux visiteurs potentiels, à l’industrie du voyage ou aux… more

Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur légal pour confirmer que la personne à leur charge – qui demande une aide financière pour suivre des études postsecondaires – réside bien au Yukon.

Soumettre votre candidature pour siéger à un comité ou à une commission. Il s’agit du même formulaire de candidature pour tous les comités et commissions.

Formulaire à remplir par le conjoint ou la conjointe de l’étudiant ou l'étudiante yukonnais pour fournir des renseignements personnels et faciliter l’examen de la demande de financement par le Centre de service national de prêts aux… more

Remplissez ce formulaire pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de vos renseignements financiers afin d’évaluer votre demande d’aide financière aux étudiants.

Formulaire à utiliser par l’auteur d’une demande d’aide financière aux étudiants pour autoriser les représentants du gouvernement du Yukon à prendre connaissance de ses renseignements financiers aux fins d’évaluation de la demande.

Remplissez ce formulaire pour demander une aide financière aux étudiants et aux étudiantes (Bourse du Yukon, Allocation pour la formation des étudiants et étudiantes, Bourse d’excellence ou bourse d’études).

Formulaire et lignes directrices pour l’appel de dossiers 2021 pour la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon.

Formulaire que le gouvernement du Yukon pourrait exiger d’un établissement d’enseignement postsecondaire afin d’obtenir le complément d’information nécessaire à l’évaluation d’une demande d'aide financière aux étudiants et aux… more

Formulaire à remplir par l’équipe soignante. Il est requis pour recevoir des soins de fin de vie en centre de soins prolongés.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.

Document en anglais

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds.

Document en anglais

Les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs étrangers peuvent présenter une demande en vue d’exploiter leur entreprise au Yukon. Remplissez ce formulaire pour participer au Programme territorial de candidature à l’immigration… more

Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour une maison existante :

isolation; ventilateur-récupérateur de chaleur; fenêtres.

 

Formulaire à faire remplir par le directeur ou le directeur adjoint de votre école pour confirmer que vous avez le droit de vous inscrire aux cours d’été.

Inscrire votre enfant à des cours d’été

Formulaire de demande de bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants visant à faciliter le financement des études postsecondaires de personnes ayant une incapacité permanente.

Demande de bourse pour… more

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.

Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.

Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance

Document en cours de traduction

Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023

Document en anglais

Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme d’aide financière pour les entreprises du domaine forestier.

Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’… more

Formulaire à utiliser par les vendeurs yukonnais qui offrent à leurs clients une remise Écoénergie pour l’achat d’un véhicule propre.

En savoir plus sur les différentes remises : moto électrique neuve; motoneige neuve à… more

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de remise pour le transport propre dans le cadre du programme Écoénergie pour l’achat d’un véhicule à émission zéro.

En savoir plus sur les différentes remises : moto électrique… more

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