Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Formulaires
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Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il télécharge… more
Aide financière pour des projets axés sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Yukon. Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 25 000 $ pour un projet d’un an.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme yukonnais d’accès à la propriété.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.
Formulaire à remplir pour décrire son projet de logements abordables permanents dans le cadre du programme de financement du gouvernement du Yukon pour 2023.
Le financement ponctuel vise la construction de nouveaux logements ou… more
Les Yukonnais habitant en région rurale peuvent se faire rembourser 300 $ des frais de stérilisation de leur chien. Le vétérinaire doit remplir et soumettre le formulaire le jour de la chirurgie. Le formulaire est bilingue.
En… more
Utilisez ce formulaire pour répondre à un appel d’offres de parcelles, comme la vente de parcelles par appel d’offres àWhistle Bend.
Formulaire de demande de liste des patients qui pourraient devoir passer à un médicament biosimilaire.
Formulaire à remplir par les étudiants et les jeunes qui désirent participer au programme Placement carrière-été du Yukon. Annexé aux lignes directrices dans lesquelles on énonce les critères d’admissibilité. Pour en savoir plus sur le… more
Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permis pour faire un usage discrétionnaire de votre propriété. Les usages discrétionnaires sont décrits dans le règlement sur la région d’aménagement s’appliquant à votre propriété. Ils… more
Ce formulaire est en cours de révision et sera modifié sous peu. Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations,… more
Les employeurs utilisent ce formulaire pour embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de candidature à l’immigration dans les collectivités.
Le parent ou le tuteur légal remplit ce formulaire pour fournir au Centre de service national de prêts aux étudiants les renseignements nécessaires à l’évaluation du statut de personne à charge de l’étudiant ou l'étudiante aux fins d’un… more
Formulaire à joindre à la demande de tutelle d’un adulte et à signifier à l’adulte visé par la demande et aux personnes et parties définies à l’article 30 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant… more
Formulaire à remplir par les résidents et résidentes du Yukon qui souhaitent présenter une demande de prêt canadien ou de bourse canadienne pour suivre des études postsecondaires à temps plein.
Plan de soutien pour permettre aux demandeurs de logement à loyer indexé sur le revenu ayant des besoins spéciaux de faire part de leurs besoins à la Société d’habitation du Yukon afin de recevoir des services adaptés. Le plan s’adresse… more
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
Formulaire à remplir dans les 30 jours suivant l’installation d’un système d’élimination des eaux usées pour prouver qu’il répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Formulaire à remplir si vous prévoyez installer et entretenir un réservoir de rétention des eaux usées.