Vous trouverez ci-dessous une liste des formulaires du Bureau des titres de biens-fonds.

Pour les formulaires sur les condominiums, cliquez ici.

Pour toute question, contactez le Bureau des titres de biens-fonds :

Téléphone : 867-667-5612
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5612
Courriel : ltoenquiries@yukon.ca
Télécopieur : 867-393-6358

 

Faire affaire avec le gouvernement
Au sujet des droits relatifs aux titres de biens-fonds

Transfert de biens-fonds

Trousse de demande de transfert de biens-fonds (personne physique)
Trousse de demande de transfert de biens-fonds (personne morale)
Affidavit concernant la valeur déclarée (n° 1)
Affidavit concernant la valeur déclarée (n° 2)

Transfert de charge

Transfert d’opposition (personne physique)
Transfert d’opposition (personne morale)
Transfert d’hypothèque, de charge financière, de bail ou de servitude (personne…
Transfert d’hypothèque, de grèvement, de bail ou de servitude pour une société …

Hypothèque

Trousse d’enregistrement d’hypothèque (personne physique)
Hypothèques (personne morale)

Demandes

Demande de certificat de titre à bail
Demande de certificat de titre de domaine viager
Demande d’enregistrement d’un plan de consolidation
Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement
Demande d’enregistrement d’un plan d’arpentage pour éliminer les biens-fonds ré…
Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une p…
Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement (redéfinition des limites d’u…
Demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon
Demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada
Demande pour soustraire une terre visée par le règlement à l’application de la …
Demande de certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation déte…
Demande d’assujettissement à la Loi sur les titres de biens-fonds d’une terre v…
Demande d’enregistrement d’un plan pour refléter une modification des limites n…

Mainlevée et retrait

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale signant avec sceau)…
Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale signant sans sceau)…
Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale détenant une procur…
Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale détenant une procur…
Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne morale détenant une procur…
Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne physique) (alinéa 128(1)a))
Demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition
Demande d’annulation de l’enregistrement d’un bail (alinéa 111(1)a))
Abandon de bail (alinéa 111(1)c))
Abandon d’une servitude (article 116)
Abandon partiel d’une servitude (article 116)
Retrait d’opposition (personne physique)
Retrait d’opposition par une société

Avis

Opposition (article 137)
Avis de preuve de réclamation à l’opposant
Condominium Act Notice of Change of Address
Notice of Caveator to Prove Claim

Demandes de modification

Demande de changement d’adresse
Demande de changement de nom
Demande de correction d’une erreur dans le nom

Successions

Demande du tenant conjoint survivant
Demande de transmission de titre (article 165)

Général

Affidavit du témoin
Affidavit d’un signataire autorisé
Affidavit sur le pouvoir de signer au nom d’une autorité publique
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