Demande d’entretien d’une route rurale

Le Programme d’entretien des routes rurales accorde des fonds pour l’entretien de routes résidentielles publiques qui satisfont aux critères établis. Vous pouvez également demander que des routes admissibles soient entretenues toute l’année.

Admissibilité

Routes admissibles

Vous pouvez présenter une demande de financement si la route répond à l’un des critères suivants :

  • elle n’est pas entretenue en vertu de l’annexe 1 du Règlement sur la voirie;
  • elle est entretenue de façon saisonnière en vertu de l’annexe 1, mais vous souhaitez qu’elle le soit à l’année;
  • elle permet aux voitures de police, aux ambulances, aux camions de pompiers, aux autobus scolaires et aux véhicules d’entretien de circuler en toute sécurité.

Si vous faites une demande d’entretien de route pour un service d’autobus scolaire, informez le ministère de l’Éducation. Pour en savoir plus, écrivez à road.programs@yukon.ca.

Demandeurs admissibles

Pour présenter une demande, vous devez être propriétaire d’une résidence saisonnière ou permanente ou d’une entreprise le long de la route visée.

Présentation d’une demande

Vous devez agir en tant que porte-parole d’au moins 75 % des personnes qui habitent le long de la route visée pour présenter la demande.

Dépôt de la demande

  1. Prenez connaissance des lignes directrices du programme.
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
  3. Soumettez votre demande.
  4. Par courriel : road.programs@yukon.ca
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction de la planification des transports (W-26)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Après le dépôt de la demande

Une fois la demande présentée, elle sera examinée pour vérifier que la route répond aux exigences définies dans les lignes directrices du programme. Il est possible qu’une personne vous contacte pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Avez-vous trouvé cette page utile?