La Commission formule des recommandations aux ministres fédéral et territorial responsables du patrimoine et aux Premières nations du Yukon concernant la conservation, la protection, la gestion et l’exploitation du patrimoine du Yukon, conformément à la Loi sur le patrimoine historique et à l’Accord-cadre définitif. La Commission du patrimoine historique du Yukon peut aussi être appelée à prendre des décisions sur la propriété de certaines ressources patrimoniales.
- Textes législatifs : Loi sur le patrimoine historique, article 4, et Accord-cadre définitif, chapitres 2.12.0, 13.5.0, 13.3.2.1 et 13.3.6.
- Type : Consultatif
- Processus de nomination : Nomination par le ministre
- Exigences : Nul ne peut siéger à la fois à la Commission du patrimoine historique du Yukon et à la Commission d’appel du patrimoine historique du Yukon. La majorité des représentants du gouvernement et la majorité des représentants des Premières nations doivent être des résidents du Yukon. Les membres de la Commission ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.
- Durée du mandat : Trois ans.
- Réunions : Au moins deux fois l’an.
- Ministère : Tourisme et Culture
- Honoraires : 200 $ par jour.
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : boards.committees@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Anne Leckie, membre, du 15 juin 2022 au 14 juin 2025
- Annette Sinclair, membre, du 15 juin 2022 au 14 juin 2025
- Carl Sidney, membre du 17 novembre 2022 au 16 novembre 2025
- Gilles (Red) Grossinger, membre, du 12 janvier 2022 au 11 janvier 2025
- John Firth, membre du 15 juin 2022 au 14 juin 2025
- Tesloa Smith, membre du 17 novembre 2022 au 16 novembre 2025
- Timothy Green, membre du 14 juillet 2022 au 13 juillet 2025
- Zena McLean, membre du 17 novembre 2022 au 16 novembre 2025
Pour toute question concernant la Commission du patrimoine historique du Yukon, téléphonez au 867-668-7150, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 7150, ou envoyez un fax au 867-668-7155.