Jours fériés : renseignements pour les employés

Les jours fériés sont des journées où les employés qui réunissent les conditions requises ont droit à un congé payé. Consultez la Loi sur les normes d’emploi pour plus de précisions.

Serez-vous payé si vous ne travaillez pas pendant un jour férié?

Pour avoir droit à une rémunération pendant un jour férié, vous devez réunir les trois conditions suivantes :

• avoir été au service de votre employeur au moins trente (30) jours civils avant le jour férié;
• avoir travaillé le dernier quart de travail prévu à votre horaire avant le jour férié ainsi que le premier quart prévu à votre horaire après le jour férié, à moins que votre absence soit permise en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (ex. congé de maladie, congé autorisé par l’employeur);
• devoir travailler pendant un jour férié si votre employeur le demande, mais auriez alors le droit de recevoir un complément de salaire, selon que vous effectuez des heures normales de travail ou non et selon votre mode de rémunération (voir ci-après « Indemnité de jour férié pour les employés »).

Jour férié qui coïncide avec un jour de congé normal de l’employé

Dans un tel cas, vous avez droit à un congé payé le jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié.

Indemnité de jour férié pour les employés

Le montant qui vous sera versé varie selon que vous effectuez des heures normales de travail ou non et selon votre mode de rémunération.

Rémunération à l’heure au taux normal

Si vous effectuez des heures normales de travail et recevez un salaire horaire, vous devez recevoir l’équivalent du salaire que vous auriez gagné, selon votre taux horaire normal, pour une journée normale de travail. Par exemple, si vous travaillez toujours 8 heures par jour, vous avez droit à 8 heures de rémunération.

Rémunération à la semaine ou au mois au taux normal

Si vous effectuez des heures normales de travail et que vous recevez un salaire (hebdomadaire ou mensuel), vous avez droit à un jour de congé sans subir aucune réduction de votre salaire normal.

Rémunération par commission ou à la pièce

Si vous effectuez des heures normales de travail et que vous recevez une rémunération par commission ou à la pièce, vous devez recevoir l’équivalent de votre salaire quotidien moyen, sans compter les heures supplémentaires ou les primes gagnées pendant la semaine au cours de laquelle tombe le jour férié.

Heures irrégulières

Si vos heures de travail sont inférieures à la durée normale de travail ou si vous travaillez des heures irrégulières, vous devez recevoir l’équivalent de 10 % de votre salaire (à l’exclusion de votre indemnité de congé annuel) pour les heures travaillées pendant les deux semaines précédant immédiatement la semaine au cours de laquelle tombe le jour férié, y compris toutes les heures supplémentaires travaillées durant cette période.

Calcul de la rémunération d’un employé qui travaille un jour férié

Votre rémunération sera calculée selon l’une ou l’autre des options suivantes :

• soit au taux applicable des heures supplémentaires pour toutes les heures travaillées durant le jour férié;
• soit au taux de salaire normal pour les heures travaillées durant le jour férié, en plus de vous voir accorder un jour de congé. Ce dernier peut s’ajouter à vos congés annuels ou être pris à un moment qui convient à votre employeur et à vous.

Remarque : Si vous travaillez pendant un jour férié, vous avez droit à la fois à l’indemnité de jour férié et à la rémunération en fonction du taux applicable des heures supplémentaires, et ce, même si vous travaillez pour cet employeur depuis moins de 30 jours.

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