La Loi sur les normes d’emploi
La Loi sur les normes d’emploi et ses règlements fixent les normes d’emploi minimales pour le Yukon.
La plupart des employeurs et des employés sont assujettis à cette loi. En revanche, elle ne s’applique pas :
- aux gouvernements autochtones, territorial et fédéral;
- aux employés couverts par une convention collective (sauf si cette dernière ne respecte pas les normes d’emploi minimales);
- aux employés exclus par des règlements, comme les gardiens (personnes embauchées occasionnellement pour s’occuper d’un enfant, d’une personne handicapée ou autre dans une résidence privée);
- aux employés de secteurs régis par la loi fédérale, notamment les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport interprovincial, les services postaux, et les chaînes de radio et de télévision.
Droits et responsabilités des employés
La Loi énonce les droits et les responsabilités des employés et des employeurs :
- horaire de travail;
- salaire minimum;
- congé annuel;
- jours fériés;
- congé de maternité et congé parental;
- équité salariale;
- cessation d’emploi;
- congés spéciaux non rémunérés;
- paiement du salaire.
Renseignements supplémentaires
Ce document d’information apporte des précisions sur les éléments suivants :
- paiement du salaire;
- registres;
- bordereaux de paie;
- retenues;
- délai de paiement du salaire;
- réduction de salaire;
- mode de paiement du salaire;
- Règlement d’exemption générale des normes d’emploi;
- durée du travail et heures supplémentaires;
- exemples de paiement des heures supplémentaires;
- congés payés tenant lieu de rémunération des heures supplémentaires.