Consultation publique : projet de loi modificative concernant la diversité de genre

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-01-15 au 2018-02-12.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?
Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon examine les lois, les politiques et les pratiques en vigueur pour s’assurer qu’il se conforme aux règles et aux normes sociales en ce qui a trait à la non-discrimination envers la communauté LGBTAB+.

Ce projet de longue haleine consiste à actualiser son dispositif législatif pour le rendre plus inclusif par rapport aux personnes LGBTAB+ du Yukon.

Au printemps 2017, le gouvernement a modifié la Loi sur les statistiques de l’état civil et la Loi sur les droits de la personne.

Le 6 mars 2018, il a déposé un projet de loi modificative concernant la diversité de genre pour :

  • Soutenir l’accroissement de la diversité de genre au sein de plusieurs conseils et comités gouvernementaux qui pourraient actuellement faire preuve de discrimination quant aux conditions de nomination et d’admission;
  • Intégrer l’« orientation sexuelle », la « diversité de genre » et l’« expression de genre » à une clause existante établissant des motifs illicites de discrimination en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

L’objectif était de recueillir les commentaires de parties intéressées sur les modifications proposées afin de rendre la version définitive du projet de loi aussi inclusive que possible.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Ces commentaires servent à nous aider à rendre nos lois, nos règlements, nos politiques et nos pratiques aussi inclusifs et non discriminatoires que possible.

Ils permettront aussi d’orienter des discussions ultérieures dans le cadre de la poursuite de notre collaboration avec les Yukonnais LGBTAB+ et leurs collectivités, afin d’établir la méthode à adopter pour rendre nos lois et nos services plus inclusifs et faire en sorte qu’ils répondent mieux à leurs besoins.

Aussi, nous nous préparons à encourager la participation du public quant à l’inclusion de la communauté LGBTAB+, et cette rétroaction éclaire notre travail.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.

Évaluez notre démarche de consultation publique.

Avez-vous trouvé cette page utile?