Modification de la Loi sur l’extraction du quartz

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-07-20 au 2018-08-21.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?

Téléchargez la synthèse des résultats

Lire le communiqué de presse sur le report des modifications proposées.

Quel était le but de la consultation? 

Pour favoriser la réconciliation, nous proposons d’actualiser la Loi sur l’extraction du quartz. Les modifications proposées visent à permettre aux Premières nations de délimiter les claims miniers de quartz sur des terres exclues du jalonnement et à remettre en état des sites miniers de type II, laissés à l’abandon, au Yukon.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous permettront de savoir si nous sommes sur la bonne voie et nous aideront à formuler au mieux les modifications à la Loi.

Ils pourraient également mettre en relief certains problèmes et nous apporter un point de vue différent.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire. 

Évaluez notre démarche de consultation publique.

Où trouver plus d’information?

 

 

Avez-vous trouvé cette page utile?