La demande de prestations automatisée permet d’inscrire d’un seul coup le nouveau-né aux services suivants :
- l’Allocation canadienne pour enfants;
- la portion « enfant » du crédit de taxe sur les produits et services (TPS);
- la prestation pour enfants du Yukon.
Ce service permet au Bureau des statistiques de l’état civil du Yukon d’envoyer par voie sécurisée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les renseignements contenus dans la déclaration de naissance. L’ARC déterminera si vous êtes admissible aux prestations.
Inscription
Pour vous inscrire, vous devez être la personne responsable des soins et de l’éducation de l’enfant, c’est-à-dire être :
- la mère;
- citoyenne canadienne ou résidente permanente.
Comment procéder
- Obtenez un exemplaire du formulaire d’enregistrement d’une naissance vivante (soit auprès de l’Hôpital général de Whitehorse, de la clinique de sages-femmes du Yukon ou du Bureau des statistiques de l’état civil du Yukon.
- Remplissez le formulaire. Cochez la case de consentement « Demande d’Allocation canadienne pour enfants (facultatif) » dans la section au bas du formulaire.
- Vous pouvez choisir d’inscrire votre numéro d’assurance sociale (NAS). Après avoir transmis votre NAS à l’ARC, nous supprimons le numéro du formulaire; ainsi, il n’est pas consigné dans nos dossiers.
- Signez le formulaire.
Après avoir enregistré la naissance de votre enfant au Yukon, nous enverrons les renseignements suivants à l’ARC :
- votre nom, date de naissance, lieu de naissance, NAS et adresse postale;
- le nom de votre enfant, sa date et son lieu de naissance, son sexe et son numéro d’enregistrement de naissance.
Nous ne transmettons pas votre état civil à l’ARC. C’est à vous de le faire si votre situation change. Voici comment :
- par les services numériques aux particuliers;
- en remplissant le formulaire RC65;
- en appelant au 1-800-387-1193.
Si vous n’utilisez pas le service automatisé
Lorsque vous remplissez et remettez le formulaire d’enregistrement d’une naissance vivante, vous consentez à ce que nous communiquions les renseignements sur la naissance à l’ARC.
Si vous ne remplissez pas ce formulaire, nous n’avons alors pas votre consentement. Par conséquent, nous ne transmettrons pas les renseignements sur la naissance à l’ARC. Vous devrez alors demander vous-même l’Allocation canadienne pour enfants soit :
- en remplissant la demande en ligne;
- en remplissant et en envoyant à l’ARC le formulaire RC66.
Si vous consentez au service de prestations automatisé, les renseignements que vous fournissez sont automatiquement envoyés à l’ARC. Dans ce cas, ne faites pas de demande d’Allocation canadienne pour enfants en utilisant les services en ligne de l’ARC ni en remplissant le formulaire RC66. Ce dédoublement pourrait ralentir le traitement de la demande initiale et retarder les versements.
Versements
À partir du moment où l’ARC reçoit votre demande, prévoyez un délai de 8 semaines avant réception de l’avis, puis du premier versement.
Le calcul des prestations se fonde sur votre déclaration de revenus. Pour continuer à recevoir les prestations, vous-même et votre conjoint ou conjoint de fait devez tous deux produire une déclaration annuelle de revenus (même si vous n’avez rien gagné pendant l’année).
Dépôt direct
Pour accélérer les versements, inscrivez-vous au dépôt direct. Il n’est pas nécessaire de vous y inscrire de nouveau si vous recevez déjà des prestations par cette voie pour un autre enfant. Les prestations pour votre nouveau-né seront versées dans le même compte bancaire.
Il est important d’aviser l’ARC de tout changement d’adresse, même si vos prestations sont versées par dépôt direct. Il suffit de mettre à jour les renseignements à votre dossier ou d’appeler au 1-800-387-1193.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants.