Admissibilité
- Votre lieu de naissance est au Yukon.
- Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, votre demande doit être remplie par le père ou la mère, un tuteur légal ou une personne autorisée par la Cour suprême à faire la demande en votre nom.
Demander une modification de la désignation du sexe sur un certificat de naissance
La plupart des personnes qui demandent une modification de la désignation du sexe sur un certificat de naissance demandent également un nouveau certificat de naissance. Vous pouvez faire ces deux demandes en même temps lorsque vous remplissez le formulaire.
- Remplissez le formulaire Mention de changement de sexe sur un acte d’enregistrement de naissance – Personnes de moins de 16 ans ou le formulaire Mention de changement de sexe sur un acte d’enregistrement de naissance – Personnes de 16 ans et plus.
- Soumettez le formulaire dûment rempli. Des droits de 10 $ s’appliquent pour faire la modification. Si vous demandez un nouveau certificat de naissance par la même occasion, vous devez joindre des droits de 10 % pour le nouveau certificat.
En personne : 204, rue Lambert (édifice Financial Plaza) 4e étage, Whitehorse, ou à un bureau des agents territoriaux. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque, mandat et carte VISA, MasterCard ou American Express.
Par téléphone : 867-667-5207. Modes de paiement acceptés : carte VISA, MasterCard ou American Express.
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Statistiques de l’état civil (H-2)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Modes de paiement acceptés : chèque, mandat, carte VISA MasterCard ou American Express - Votre demande sera traitée dans les quatre semaines.
Si vous avez également présenté une demande de certificat de naissance, vous recevrez votre nouveau certificat par la poste, ce qui confirmera que votre demande de modification de la désignation du sexe a été acceptée.
Si vous n’avez pas présenté une demande de certificat de naissance en même temps, vous pouvez envoyer un courriel à vital.statistics@gov.yk.ca pour savoir si la modification a été faite, puis vous pouvez faire une demande de nouveau certificat de naissance.
Renseignements:
Si vous avez besoin d’aide pour faire modifier la désignation du sexe sur un certificat de naissance, envoyez un courriel à vital.statistics@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5207 ou (sans frais au Yukon, aux T.N.-O. et au Nunavut) 1-800-661-0408, poste 5207.