Enregistrer la naissance d’un enfant

Qui peut enregistrer la naissance d’un enfant?

• Les parents de l’enfant;
• Un des parents de l’enfant si l’autre est absent ou n’est pas en mesure de le faire;
• Le tuteur légal de l’enfant si les deux parents ne sont pas en mesure de le faire.

Enregistrer la naissance d’un enfant 

Vous devez enregistrer la naissance de votre enfant dans les 60 jours qui suivent. Votre fournisseur de soins de santé vous aidera à remplir les formulaires d’enregistrement. Si votre enfant est né à l’hôpital, le personnel des admissions et des congés veillera ensuite à ce que les documents soient correctement remplis et envoyés avant que vous ne quittiez l’établissement.

Noms de famille

Votre enfant peut avoir un maximum de deux noms de famille réunis par un trait d’union ou combinés. Si l’un ou l’autre des parents a un nom de famille composé – noms réunis par un trait d’union ou combinés – un seul des deux noms de famille peut être utilisé pour l’enregistrement.

Lorsque les parents s’entendent pour choisir un nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant. Il peut s’agir d’une combinaison de leurs noms de famille – pas plus de deux noms, réunis par un trait d’union ou combinés – ou d’un nom de famille complètement différent.

Exemple : Alexandre Dubé et Patricia Leblanc-Girard ont un enfant qu’ils décident d’appeler Martin. Le nom complet de l’enfant pourrait être Martin Dubé-Leblanc, Martin Girard-Dubé, Martin Dubé, Martin Girard, etc. Les parents peuvent aussi lui donner un tout autre nom de famille. Ex. Martin Robitaille, Martin Lajoie, etc.

Lorsque les parents ne s’entendent pas sur le nom de famille de l’enfant

Si les parents portent des noms de famille différents, ils peuvent utiliser une combinaison de leurs noms de famille réunis par un trait d’union ou combinés en ordre alphabétique. Lorsqu’un des deux parents porte déjà un nom de famille composé de deux noms unis par un trait d’union, seul l’un de ces deux noms peut être utilisé comme nom de famille.

Exemple : Alexandre Dubé et Patricia Leblanc-Girard ont un enfant qu’ils décident d’appeler Martin. Le nom complet de l’enfant pourrait être Martin Dubé-Leblanc ou Martin Dubé-Girard.

Comment le gouvernement utilise-t-il les renseignements fournis?

Le gouvernement recueille les renseignements en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil en vue d’enregistrer les naissances, d’émettre les certificats de naissance et de compiler des données statistiques et démographiques. Si vous avez des questions, envoyez-nous un courriel, à vital.statistics@gov.yk.ca.

Vos renseignements personnels sont confidentiels et protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.