Le gouvernement du Yukon souhaite obtenir votre avis quant aux modifications à apporter à la Loi sur les procurations perpétuelles. Un examen de la Loi a permis de constater que certaines dispositions devaient être mises à jour pour mieux refléter les besoins de la société moderne et suivre l’évolution des lois des autres administrations canadiennes.
La Loi sur les coroners a été adoptée en 1958 et n’a pas fait l’objet d’une véritable mise à jour depuis. Or, il apparaît que le public souhaite voir les décès non naturels ou inattendus au Yukon faire l’objet d’enquêtes diligentes, effectuées par des coroners au service d’un Bureau du coroner professionnel, efficace et impartial.
Le gouvernement du Yukon cherchait à savoir comment s’y prendre pour faire évoluer la Loi sur les testaments du Yukon. Cette loi n’a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur, en 1954. Après l’avoir examinée, il a été établi que certaines dispositions devaient être mises à jour pour mieux refléter les besoins de la société moderne et pour suivre l’évolution des lois des autres administrations canadiennes.
Nous réfléchissons donc aux mesures suivantes :