La responsabilité élargie des producteurs est une approche de politique environnementale et économique selon laquelle les producteurs de produits et d’emballages assument la responsabilité de la gestion adéquate de ces matières à la fin de leur cycle de vie.
La responsabilité élargie des producteurs au Yukon
La stratégie Notre avenir propre engage le gouvernement du Yukon à mettre en place un programme de responsabilité élargie des producteurs au Yukon d'ici 2025.
Les principaux objectifs de ce programme au Yukon sont les suivants :
- réduire les coûts de gestion des déchets pour le gouvernement territorial, les municipalités et les contribuables;
- assurer une stabilité financière aux activités de recyclage;
- réduire la quantité de déchets envoyés dans les décharges;
- aider à atteindre les cibles de réacheminement des déchets et de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de Notre avenir propre;
- favoriser une économie circulaire.
Les 2 catégories de matières que le programme touchera en premier au Yukon sont les suivantes :
- le papier et les emballages (que l’on dépose actuellement dans le bac bleu, à l’exclusion des contenants de boissons);
- les produits dangereux et spéciaux (produits toxiques, corrosifs et inflammables; produits d’entretien ménager; piles; peinture, vaporisateurs anti-ours, carburants et solvants pour le camping; huiles usagées, antigels résiduels et leurs contenants). Cette catégorie regroupe les articles que vous apporteriez habituellement à la journée des déchets domestiques dangereux.
La responsabilité élargie des producteurs se concrétise
Au début de 2022, le gouvernement du Yukon a consulté les acteurs les plus concernés en vue de la rédaction d’une proposition législative sur la responsabilité élargie des producteurs.
Du 1er novembre 2022 au 17 février 2023, le gouvernement a mené une consultation auprès des acteurs concernés et de la population sous la forme de rencontres, de soumissions écrites et d’un sondage.
Synthèse des résultats de la consultation publique sur la responsabilité élargie des producteurs
À la séance de l’automne 2023 de l’Assemblée législative, le projet de loi no 28 modifiant la Loi sur l’environnement a été adopté afin de permettre la mise en œuvre du Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs.
Le Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs est entré en vigueur le 25 janvier 2024. L’adoption du Règlement marque le début de la période de mise en œuvre.
Documents sur la responsabilité élargie des producteurs
- Personnes désignées responsables
- Produits visés
- Obligations des responsables
- Exigences relatives au plan de gérance
- Exigences relatives à la consultation
Prochaines étapes
La prochaine étape consistera à rédiger et à approuver les plans de mise en œuvre d’ici la fin de 2025.
À venir
Webinaires
Joignez-vous à nous pour en savoir plus sur la REP, les nouvelles responsabilités des producteurs et les ressources qui existent à ce sujet.
- Jeudi 29 février 2024, de 10 h à 11 h 30. S’inscrire
- Mercredi 13 mars 2024, de 14 h à 15 h 30. S’inscrire
Journée d’information
Venez écouter des représentants du gouvernement du Yukon et d’éco-organismes parler de la REP, des nouvelles responsabilités des producteurs et des ressources qui existent à ce sujet
Cette journée d’information aura lieu en personne au Centre culturel des Kwanlin Dün, le 8 mars 2024. Il sera aussi possible d’y assister en ligne. S’inscrire
Pour en savoir plus sur la responsabilité élargie des producteurs
Vous pouvez prendre connaissance des documents d’exploration et de mise en œuvre (2021) :
- Sommaire
- Partie 1 : Programmes existants et infrastructure actuelle
- Partie 2 : Introduction et considérations de base
- Partie 3 : Consultation
- Partie 4 : Vision réglementaire et matières prioritaires
La responsabilité élargie des producteurs : un aperçu (2022)
Analyse économique de l’élaboration et de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs au Yukon (2023)
Rapport de référence sur les emballages et les produits de papier industriels, commerciaux et institutionnels du Yukon : étude des flux de déchets (2023)
Pour toute question sur la responsabilité élargie des producteurs, écrivez à envprot@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683.