Qu’entend-on par « déchets solides »?
Les « déchets solides » sont des déchets d’origine résidentielle, commerciale ou industrielle, ou encore attribuables à toute autre activité ou source humaine. Il peut s’agir de déchets ménagers ou commerciaux courants ou de déchets provenant de la démolition et de la construction de bâtiments. Les déchets solides ont des effets très négatifs sur l’environnement.
Le Règlement sur les déchets solides du Yukon établit des normes pour la création et l’exploitation de décharges publiques ou commerciales et pour la gestion des déchets dans le territoire.
Ai-je besoin d’un permis pour les déchets solides?
Un permis est requis pour :
- exploiter une installation qui permet d’éliminer ou de gérer des déchets solides produits par le public;
- exploiter des décharges commerciales qui permettent d’éliminer des déchets solides produits par des activités commerciales;
- brûler ou incinérer à ciel ouvert des déchets solides produits par des activités commerciales;
- éliminer sur place des déchets provenant d’un abattoir mobile.
Présenter une demande de permis de gestion des déchets solides
- Remplissez le formulaire de demande de permis approprié :
- Pour les activités commerciales, les exploitations minières, l’élimination de déchets provenant d’un abattoir ou toute autre activité industrielle, procurez-vous le formulaire Loi sur l’Environnement – Demande regroupant divers permis :
- Pour d’autres activités liées à des déchets solides, remplissez le formulaire de demande de permis d’exploitation d’une installation d’élimination des déchets solides ou d’un dépotoir à des fins commerciales.
- Présentez votre demande.
- Par courriel : envprot@yukon.ca.
- En personne : ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Adresse :
Protection et évaluation environnementale
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703 (V-8)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Après avoir obtenu votre permis
Vous devez respecter les conditions associées à votre permis.
Pour les activités commerciales, minières et industrielles, consultez les exigences relatives aux déchets commerciaux.
Pour les activités municipales ou locales, consultez les exigences relatives aux installations publiques d’élimination des déchets (en cours de traduction).
Si vous devez installer une clôture électrique, consultez notre guide.
Consultez les feuillets d’information suivants si vous devez vous débarrasser des déchets ci-dessous :