Housing and property

• d’assurer le respect des droits ancestraux et issus des traités;
• de garantir la collaboration avec les gouvernements autochtones;
• de concilier les divers intérêts entourant les terres publiques;

Conformément aux dispositions de l’accord de soutien de 2023, le gouvernement du Yukon a accepté d’entreprendre une révision de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle en juin 2023. Cette révision a fait suite à la mise en place d’un plafond d’augmentation des loyers et au retrait des évictions sans motif dans la Loi en janvier 2023.

Le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Kwanlin Dün élaborent un plan d’aménagement local pour la région du Łu Zil Män (lac Fish). Un comité directeur contribuera à l’élaboration du plan.
Le plan tiendra compte de nombreuses questions relatives à l’utilisation des terres, notamment :

Le nouveau zonage pour le projet d’aménagement de Lone Tree réglementera ce qui pourra être construit et où dans ce secteur. Nous recueillons des commentaires sur le zonage proposé. Ces commentaires guideront l’élaboration des nouveaux règlements. 

Consultez le document de discussion

La Loi de 2015 sur les condominiums du Yukon a été adoptée par l’Assemblée législative en mai 2015.

Le gouvernement du Yukon envisage d’apporter des modifications aux dispositions de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle touchant la location de maisons mobiles, et a sollicité l’avis des propriétaires et des locataires de maisons mobiles ainsi que des propriétaires de parcs de maisons mobiles.