Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2018-11-27 au 2019-03-01.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
La Loi de 2015 sur les condominiums du Yukon a été adoptée par l’Assemblée législative en mai 2015. À l’instar de la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds, elle a été élaborée avec l’aide de représentants des gouvernements des Premières nations, d’avocats spécialisés en droit immobilier, d’arpenteurs, de propriétaires de condominiums, de représentants du milieu des affaires, de la Direction de l’Arpenteur général à l’échelle fédérale et de ministères du gouvernement du Yukon. La consultation publique a largement contribué à l’élaboration de la Loi et a permis de renforcer ses dispositions relatives à la protection des consommateurs.
Le gouvernement du Yukon, en partenariat avec le Comité consultatif composé d’intervenants du système de gestion des titres de biens-fonds et avec le Comité consultatif de rédaction, élabore actuellement un premier projet de règlement en appui à la Loi de 2015 sur les condominiums. Nous avons demandé aux Yukonnais ce qu’ils pensaient des dispositions proposées sur les sujets suivants :
- Gouvernance, fonds de réserve et questions d’ordre général
- Condominiums aménagés par étapes
- Condominiums à bail
- Condominiums de terrain nu
- Bâtiments transformés en condominiums
- Condominiums à usage mixte
Lisez le Guide des propriétaires et des acheteurs de condominiums pour découvrir les grandes lignes des propositions d’ajouts au règlement.
Le gouvernement du Yukon a également publié les projets de règlement suivant :
Vos commentaires nous permettront de vérifier que le gouvernement du Yukon propose un règlement qui définit clairement les droits et les responsabilités des entrepreneurs, des syndicats de copropriétaires et des copropriétaires de manière à assurer le bon financement et la bonne gestion des copropriétés au Yukon.
Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire.