Trouver un notaire public

Trouver un notaire public

• Consultez les pages jaunes de l’annuaire téléphonique
• Consultez la liste des notaires (notaires inscrits en vertu de l’article 5)
• Consultez la liste des notaires fonctionnaires (notaires inscrits en vertu de l’article 16)

Le registraire des notaires fournit-il des services notariaux?

Non. Le registraire des notaires :

• ne fournit pas de services notariaux;
• ne publie pas les coordonnées individuelles des notaires.

Qui peut fournir des services notariaux à l’égard de documents devant servir devant les tribunaux?

• Les documents à déposer au tribunal peuvent être certifiés conformes par le greffe.
• Le Centre d’information sur le droit de la famille du Yukon fournit gratuitement des services notariaux relativement aux documents liés au droit de la famille.
• Les avocats en exercice au Yukon peuvent également fournir des services notariaux.

Authentification de la signature d’un notaire 

Le Bureau du registraire n’est pas en mesure de :

• délivrer des certificats d’authenticité.   

Il peut toutefois fournir une lettre de vérification signée et portant son sceau qui indique la durée du mandat d’un notaire. La personne qui a besoin de cette vérification :

• doit en faire la demande elle-même;
• sera la seule destinataire de la lettre.  

Authentification de la signature d’un avocat

Il arrive qu’on doive faire authentifier la signature d’un avocat apposée sur des documents destinés :

• à un pays étranger;
• à un consulat;
• à une ambassade.

Le Barreau du Yukon peut délivrer un certificat d’authenticité à l’égard de ses membres agissant comme notaire public. Il peut toutefois exiger des droits en contrepartie de ce service. Communiquez directement avec le Barreau :  
En personne : 104, rue Elliott, bureau 304, Whitehorse 
Téléphone : 867-668-4231
Télécopieur : 867-667-7556

Quels documents dois-je présenter au notaire public?

• Les documents que vous souhaitez faire authentifier.
• Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.

Trouver un commissaire aux serments

Les notaires publics sont habiletés à agir comme commissaires aux serments au Yukon.