Services juridiques du gouvernement du Yukon

Le gouvernement du Yukon compte cinq services chargés de lui fournir des conseils juridiques.

Section du droit des Autochtones

• les ententes définitives des Premières nations;
• les droits des Autochtones;
• les questions en matière de droit autochtone.

Bureau des conseillers législatifs

• Rédiger les textes de loi (projets, règlements), en anglais et en français, selon les directives du Conseil des ministres;
• Collaborer avec les organismes gouvernementaux pour rendre les textes disponibles;
• Assister le registraire des règlements dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la Loi sur les règlements.

Section des litiges

Représenter et conseiller les ministères clients qui sont aux prises avec :

• des procédures judiciaires;
• des affaires potentiellement litigieuses.

Les membres de la section représentent les ministères clients dans différentes situations :

• devant les tribunaux;
• devant les tribunaux administratifs;
• dans des affaires civiles;
• lors de procédures territoriales;
• dans des affaires liées à la protection de l’enfance;
• dans des démarches de règlement hors tribunal.

De plus, ils donnent des avis et des séances d’information sur des questions relevant de leurs domaines de compétence.

Section du droit environnemental et des ressources naturelles

Fournir des services juridiques aux ministères clients sur diverses questions de droit en matière :

• d’évaluation environnementale;
• de ressources minières;
• de ressources forestières;
• d’utilisation et d’aliénation des terres;
• de délivrance des permis de mise en valeur des ressources;
• de remise en état et d’assainissement des lieux pollués;
• des parcs et zones protégées;
• de gestion de l’eau;
• des ressources pétrolières et gazières.

Services juridiques offerts par la Section :

• fournir des conseils et des avis juridiques;
• préparer et examiner les contrats;
• élaborer des dispositions législatives;
• s’occuper des procès civils;
• gérer les poursuites touchant les domaines de l’environnement et des ressources naturelles.

Section des avocats

Fournir des avis juridiques sur des questions touchant :

• le processus d’approvisionnements gouvernemental;
• l’interprétation de la loi;
• le droit de la santé;
• l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
• divers domaines spécialisés du droit, notamment :
  • l’immigration;
  • la gouvernance;
  • les affaires immobilières;
  • l’analyse du risque.