Si vous voulez fermer ou « dissoudre » votre société, vous devez adopter une résolution ordinaire pour ce faire. Vous devez également respecter tout règlement administratif que vous pourriez avoir concernant la dissolution.
Ensuite, vous devez nous déposer les documents suivants à la Direction des entreprises, associations et coopératives :
- une copie de votre résolution ordinaire signée par un administrateur;
- un affidavit (alinéa 139(3)b) de la Loi sur les sociétés). Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-après pour obtenir un modèle;
- le formulaire Demande de dissolution volontaire sans liquidation - Formulaire 16;
- le certificat de constitution original.
Vous pouvez déposer votre formulaire de dissolution en format papier au coût de 100 $ ou en ligne dans le Registre électronique des entreprises du Yukon au coût de 60 $.
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Notre bureau, situé au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Les clients qui préfèrent éviter les contacts peuvent utiliser la boîte de dépôt dans le hall d’entrée.
Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : corporateaffairs@yukon.ca