Les formulaires à remplir pour la constitution et l’exploitation d’une entreprise sont répertoriés ci-dessous.
Déclaration de dénomination sociale
La dénomination sociale doit être approuvée avant le dépôt de la déclaration.
Documents pouvant s’avérer nécessaires après la déclaration de dénomination sociale
- Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale. • Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale
- Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale. Ce formulaire peut être rempli en ligne dans le Registre électronique des entreprises du Yukon. Pour ce faire, utilisez le code d’identification personnel indiqué sur votre avis de renouvellement.
- Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale.
Déclaration d’association
La dénomination sociale doit être approuvée avant le dépôt de la déclaration.
Documents pouvant s’avérer nécessaires après la déclaration d’association
- Renouvellement d’une déclaration d’association
- Avis de modification des renseignements dans une déclaration d’association . Ce formulaire doit être joint à la déclaration d’association.
- Déclaration de dissolution d’une société
Enregistrement d’une société en commandite au Yukon
- Demande de réservation de dénomination sociale
- Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
- Certificat de société en commandite. Il n’y a pas de formulaire. Pour en savoir plus : corporateaffairs@yukon.ca.
La dénomination sociale doit être approuvée avant le dépôt du certificat et de l’avis de bureau enregistré.
Documents pouvant s’avérer nécessaires après l’enregistrement d’une société en commandite au Yukon
- Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
- Rapport annuel – Société en commandite formée au Yukon
- Dissolution d’une société en commandite. Il n’y a pas de formulaire. Pour en savoir plus : corporateaffairs@yukon.ca.
- Modifications au certificat de société en commandite. Il n’y a pas de formulaire. Pour en savoir plus : corporateaffairs@yukon.ca.
Enregistrement d’une société en commandite extraterritoriale
- Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
- Avis de bureau enregistré de société en commandite
- Certificat de société en commandite. Il n’y a pas de formulaire. Pour en savoir plus : corporateaffairs@yukon.ca.
La dénomination sociale doit être approuvée avant le dépôt du certificat et de l’avis de bureau enregistré.
Documents pouvant s’avérer nécessaires après l’enregistrement d’une société en commandite extraterritoriale
- Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
- Rapport annuel d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
- Annulation de l’enregistrement d’une société en commandite — Il n’y a pas de formulaire. Pour en savoir plus : corporateaffairs@yukon.ca.
- Modifications au certificat de société en commandite. Il n’y a pas de formulaire. Pour en savoir plus : corporateaffairs@yukon.ca.
Enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.)
- Demande de réservation de dénomination sociale
- Déclaration d’association
- Demande d’enregistrement à titre de s.r.l.
- Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement
La dénomination sociale doit être approuvée avant le dépôt de l’enregistrement.
Documents pouvant s’avérer nécessaires après l’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.)
- Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de s.r.l. Ce formulaire doit être joint à la demande d’enregistrement à titre de s.r.l.
- Renouvellement de l’enregistrement à titre de s.r.l.
- Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de s.r.l.
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) 1‑800‑661‑0408, poste 5314
Par télécopieur : 867-393-6251
Par courriel : corporateaffairs@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6