Liste des émetteurs assujettis

Une liste d’émetteurs assujettis au Yukon est mise à jour chaque semaine.

Listes actuelles

• Liste à jour des émetteurs assujettis du Yukon. (En anglais)

La mise à jour de la liste des émetteurs assujettis du Yukon s’effectue chaque lundi excepté lors des jours fériés, où elle est reportée au mardi suivant.

Émetteurs assujettis non en défaut

Les émetteurs assujettis ne sont pas en défaut auprès de notre bureau s’ils :

• ne figure pas sur la liste à jour des émetteurs déclarés en défaut par le surintendant des valeurs mobilières du Yukon. (En anglais)
• ne sont pas déclarés en défaut dans leur territoire principal : Autorités canadiennes en valeurs mobilières;
• ne figurent pas sur la liste des ordonnances d’interdiction d’opérations;
• ne figurent pas sur la liste des sociétés déclarées en défaut par notre bureau ci-dessous.

En savoir plus sur les émetteurs assujettis

• Loi sur les valeurs mobilières du Yukon.
• Documents remplis par l’émetteur assujetti sur SEDAR+.
• Contacter l’émetteur.

Nous faisons tout notre possible pour que les renseignements figurant sur la liste des émetteurs assujettis soient exacts. Cependant, nous ne pouvons le garantir. Contactez notre bureau si vous êtes émetteur assujetti, mais ne figurez pas sur cette liste, ou si vous y êtes inscrit mais n’êtes pas assujetti.