Fonds d’investissement [81-101 à 81-107]
Norme canadienne 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement
Codification administrative de la Norme canadienne 81-101 du 6 janvier 2022
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81-101 du 9 juin 2023
Codification administrative de l’Annexe 81–101A1. Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Codification administrative de l’Annexe 81–101A2. Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Codification administrative de l’Annexe 81–101A3. Entrée en vigueur le 1er juin 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 81–101
Modification de la Norme canadienne 81-101 du 9 juin 2023
Modification de l’Instruction complémentaire 81-101 du 9 juin 2023
Modification de la Norme canadienne 81-101 (1A) du 6 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-101 (1B) du 6 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-101 (2C) du 6 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-101 (2D) du 6 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-101 (4B) du 5 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-101 (8B) du 5 janvier 2022
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er juin 2022
Modification de la Norme canadienne 81–101. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification de la Norme canadienne 81–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 81–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification de la Norme canadienne 81–101. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification de la Norme canadienne 81–101. Entrée en vigueur le 11 mars 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 11 mars 2015
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 81-101. Entrée en vigueur le 30 juin 2010
Instruction complémentaire 81–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 81–101A1, Contenu d’un prospectus simplifié. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 81–101A2, Contenu d’une notice annuelle. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 81–101A3, Contenu de l’aperçu du fonds. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement (anciennement : organismes de placement collectif)
Codification administrative de la Norme canadienne 81-102 du 13 septembre 2023
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81-102 du 9 juin 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 81–102
Modification de la Norme canadienne 81-102 du 31 août 2024
Modification de l’Instruction complémentaire 81-102 du 31 août 2024
Modification de la Norme canadienne 81-102 du 13 septembre 2023
Modification de l’Instruction complémentaire 81-102 du 9 juin 2023
Modification de la Norme canadienne 81-102 (1C) du 6 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-102 (1D) du 6 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-102 (2E) du 6 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-102 (5A) du 5 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-102 (5B) du 5 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-102 (6A) du 5 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-102 (6B) du 5 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-102 (7A) du 5 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-102 (7B) du 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-102. (commentaire). Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 14 novembre 2017
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 81-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 81-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 81–102. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–10 sur les organismes de placement collectif. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (alternatifs)
Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif
Codification administrative de la Norme canadienne 81–105. Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Codification administrative de l'Instruction complémentaire 81-105. Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Documents relatifs à la Norme canadienne 81–105
Modification de la Norme canadienne 81-105. Entrée en vigueur le 31 décembre 2020 et le 1er juin 2022.
Modification à l’Instruction complémentaire 81-105. Entrée en vigueur le 1er juin 2022.
Modification de la Norme canadienne 81-105. Entrée en vigueur le 1er juin 2022.
Modification à l’Instruction complémentaire 81-105. Entrée en vigueur le 1er juin 2022.
Modification à la Norme canadienne 81–105. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–105. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Instruction complémentaire 81–105. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement
Codification administrative de la Norme canadienne 81-106 du 6 janvier 2022
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 81-106 du 9 juin 2023
Codification administrative de la Norme canadienne 81-106A1 du 9 juin 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 81–106
Modification de la Norme canadienne 81-106 du 9 juin 2023
Modification de l’Instruction complémentaire 81-106 du 9 juin 2023
Modification de la Norme canadienne 81-106 (1E) du 6 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-106 (1F) du 6 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-106 (2F) du 6 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-106 (2G) du 6 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-106 (3A) du 5 janvier 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 81-106 (3B) du 5 janvier 2022
Modification de la Norme canadienne 81-106 (5F) du 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
AModification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 81-106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 81–106. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 81–106A1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds
Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
Codification administrative de la Norme canadienne 81–107. Entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Documents relatifs à la Norme canadienne 81–107
Modification à la Norme canadienne 81-107 (commentaire). Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 81-107 (politique). Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 81-107 (2H). Entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 81-107 (2I) (commentaire). Entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 81-107 (5C). Entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 81-107 (5D) (commentaire). Entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-107. (commentaire). Entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification au commentaire de la Norme canadienne 81–107. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 31 mars 2010
Modification à la Norme canadienne 81-107. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008