Règles locales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon)

Règles locales en vigueur au Yukon

Le texte officiel de la Loi sur les valeurs mobilières, des règlements et des règles locales est accessible sur la page des lois et règlements du Yukon.

Règle locale 11-802 : Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM – Date d’entrée en vigueur

Version consolidée de la Règle locale 11-802 incluant les modifications jusqu’au 31 décembre 2021

Documents relatifs à la Règle locale 11-802

• Modification n^o 20 de la Règle locale 11-802 entrée en vigueur le 9 juin 2023.
• Modification n^o 19 de la Règle locale 11-802 entrée en vigueur le 23 janvier 2023.
• Modification n^o 18 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 25 août 2021.
• Modification n^o 17 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 13 juillet 2021.
• Modification n^o 16 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1^er mars 2019.
• Modification n^o 15 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 12 décembre 2017.
• Modification n^o 14 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 13 mars 2017.
• Modification n^o 13 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 23 juin 2016.
• Modification n^o 12 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1^er mai 2016.
• Modification n^o 11 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 17 février 2016.
• Modification n^o 10 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.
• Modification n^o 9 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 8 septembre 2015.
• Modification n^o 8 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 30 septembre 2014.
• Modification n^o 7 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 12 octobre 2013.
• Modification n^o 6 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 1^er mars 2013.
• Modification n^o 5 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 21 février 2013.
• Règle locale 11-804 – Règle apportant des modifications locales aux normes des ACVM mises en œuvre au Yukon, entrée en vigueur le 23 août 2012.
• Modification n^o 4 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 31 juillet 2012.
• Modification n^o 3 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
• Modification n^o 2 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 22 août 2011.
• Modification n^o 1 de la Règle locale 11-802, entrée en vigueur le 30 avril 2010.
• Règle locale 11-803 – Modifications locales aux normes et politiques des ACVM mises en œuvre au Yukon entrée en vigueur le 31 mars 2010 (Modifie les normes canadiennes ou multilatérales suivantes : NM 11-102, NC 13-101, NC 41-101, NC 55-102, NC 81-107).
• Règle locale 11-802 – Mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM Entrée en vigueur le 28 septembre 2009 (a remplacé la Règle locale 11-801 le 28 septembre 2009).

Règle locale 12-501

• Règle locale 12-501 – Exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008 (vise des dispositions qui n’étaient pas en vigueur au Yukon avant le 17 mars 2008).
• Règle modifiant la Règle locale 12-501, entrée en vigueur le 17 mars 2008.

Règle locale 15-501

• Règle locale 15-501 – Exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entrée en vigueur le 17 mars 2008.

Règle locale 31-518

• Règle locale 31-518 – Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.

Règles locales abrogées

• Règle locale 11-801 – Mise en œuvre des règlements de l’ACVM le 17 mars 2008, abrogée le 28 septembre 2009.
• Règle modifiant la Règle locale 11-801, abrogée le 28 septembre 2009.
• Règle locale 25-501 – Agences de notation désignées, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
• Règle locale 31-501 – Exigences transitoires d’inscription, abrogée le 28 septembre 2009.
• Règle locale 55-501 – Rapports d’initiés, entrée en vigueur le 17 mars 2008, abrogée le 30 avril 2010 conformément à l’Arrêté ministériel 2010-22.