Inscription et sujets connexes [31-101 à 35-101]
Norme canadienne 31–101 sur le régime d’inscription canadien. Abrogée le 28 septembre 2009
Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale
Codification administrative de la Norme canadienne 31-102. Entrée en vigueur de 2 décembre 2013
Instruction complémentaire 31-10. Refonte du 28 septembre 2009
Documents relatifs à la Norme canadienne 31–102
Modification à la Norme canadienne 31–102. Entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale. Refonte du 28 septembre 2009
Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Codification administrative de la Norme canadienne 31–103. À jour au 31 décembre 2021
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31–103 à jour au 31 décembre 2021
Codification administrative de l’Annexe 31–103A1. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Codification administrative de l’Annexe 31–103A2. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Codification administrative de l’Annexe 31–103A3 .Entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Annexe 31–103A4, Ajustement de la valeur liquidative. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 31–103
Modification de la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 6 juin 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 6 juin 2022
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Modification à l'Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er mars 2021
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er mars 2021
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2019
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2019
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 12 juin 2019
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 31-103 (Agence de notation désignée). Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er mai 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er mai 2014
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 15 juillet 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 15 juillet 2013
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 28 septembre 2012
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 28 février 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 28 février 2012
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31–103. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 31–103. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Norme canadienne 31–103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Annexe 31–103A1, Calcul de l’excédent du fonds de roulement. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Annexe 31–103A2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Annexe 31–103A3, Dispense fondée sur la mobilité. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Instructions générales
Instruction générale multilatérale 31–202 sur l’obligation d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 28 septembre 2012
Réglementation 33–102 de certaines activités de la personne inscrite. Abrogée le 28 septembre 2009
Norme canadienne 33–105 sur le conflit d'intérêts chez les placeurs
Codification administrative de la Norme canadienne 33–105. Entrée en vigueur le 8 septembre 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 33–105
Modification à la Norme canadienne 33–105. Entrée en vigueur le 8 septembre 2015
Modification à la Norme canadienne 33–105. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Instruction complémentaire 33–105. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 33–105 sur le conflit d’intérêts chez les placeurs. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109 sur les renseignements sur l’inscription
Codification administrative de la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33-109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Annexe 33–109A1. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Codification administrative de l’Annexe 33–109A2. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Annexe 33–109A3. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Annexe 33–109A4. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Annexe 33–109A5. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Annexe 33–109A6. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Annexe 33–109A7. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Documents relatifs à la Norme canadienne 33-109
Modification de la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 6 juin 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 33-109. Entrée en vigueur le 6 juin 2022
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 23 août 2012
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109 sur les renseignements sur l’inscription. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 33–109A1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée
Annexe 33–109A2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique
Annexe 33–109A3, Établissements autres que le siège
Annexe 33–109A4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée
Annexe 33–109A5, Modification des renseignements concernant l’inscription
Annexe 33–109A6, Inscription d’une société
Annexe 33–109A7, Rétablissement de l’inscription d’une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée
Norme canadienne 35–101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
Norme canadienne 35–101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Documents relatifs à la Norme canadienne 35–101
Instruction complémentaire 35–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 35–101F1, Modèle d’acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification (courtier)
Annexe 35–101F2, Modèle d’acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification (représentants du courtier)