Ordonnances générales afférentes à la Loi sur les valeurs mobilières en vigueur au Yukon

Ordonnances en vigueur – Ordonnances de dispense

  • OS2024-04 : Décision 93-930 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations pour les sociétés de dérivés dans le cadre des transactions effectuées avec certains fonds d’investissement et de certaines obligations de fai

  • OS2024-03 : Décision 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus

  • OS2024-02, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés prévues par la Norme multilatérale 96-101 – Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés pour certaines données sur les dérivés concernant le Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), ordonnance 96-931.

  • OS2023-08, Dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés

  • OS2023-07, Dispense de certaines obligations de dépôt dans le cadre du lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +, décision générale coordonnée 13-932-930 des ACVM
  • OS2023-06, Dispense de certaines obligations de dépôt dans le cadre du lancement reporté de SEDAR+, ordonnance de dispense générale 13-931 coordonnée avec l’ASN, entrée en vigueur le 9 juin 2023
  • OS2023-05, Dispense des exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés relatives au taux interbancaire offert de Londres en dollars américains de la norme multilatérale 96-101, entrée en vigueur le 1er juillet 2023
  • OS2023-04, Dispense de certaines exigences de dépôt de la Norme canadienne 24-101, entrée en vigueur le 2 juillet 2023
  • OS2023-01, Dispense de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs, Décision générale coordonnée 51-930 des ACVM
  • OS2022-01, Dispenses temporaires de l’interdiction de paiement de commissions de suivi pour faciliter l’octroi de remises sur les commissions de suivi aux clients et le traitement des transferts par le client
  • OS2021-08, Dispense de l’application de la Norme canadienne 52-112 – Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
  • OS2021-07, Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI)
  • OS2021-06, Allègement transitoire relatif à la suppression de l’option avec frais d’acquisition reportés dans le cadre des dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sur les conflits d’intérêts et la préséance de l’intérêt du client introduites par les réformes axées sur le client
  • SO2021-05, Dispense de l’exigence de compétence prévue au Règlement 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs
  • SO2020-07, Exemption – en vertu des réformes axées sur le client – de l’obligation de fournir l’information sur la relation prescrite par les dispositions de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
  • OS2020-06, Exemption – en vertu des réformes axées sur le client – de l’application des dispositions en matière de conflit d’intérêts de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
  • OS2020-01, Dispenses de certaines obligations de déclaration en vertu de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles. 
  • OS2018-01, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation, 2018 (94-501)
  • OS2017-05, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501)
  • OS2017-03, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (94-501)
  • OS2017-02, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement (81-518).
  • OS2017-01, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101 (96-505)
  • OS2016-08, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription
  • OS2015-08, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés (51-512)
  • OS2015-07, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants (45-534)
  • OS2015-05, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis (32-525)
  • OS2010-13, Dispense à la restriction s’appliquant au versement de commissions ou de commissions d’intermédiaire prévue dans la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (45-529)

Ordonnances de dispense générale échues ou révoquées

2023

  • OS2023-02 Dispense de certaines obligations de dépôt dans le cadre du lancement de SEDAR+, révoquée le 9 juin 2023 en vertu de l’OS2023-06

2020

  • OS2020-02, Dispense temporaire de certaines exigences en matière de financement des sociétés
  • OS2020-03, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement
  • OS2020-04, Dispense temporaire de se conformer à certaines obligations de déclaration pour les organismes réglementés dûment autorisés à faire affaire dans le territoire du Yukon
  • OS2020-05, Dispense temporaire de se conformer à certaines exigences relatives aux états financiers et à la communication des informations pour les participants, enregistrés ou non aux marchés de capitaux
  • OS2020-08, Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/08, Dérogation temporaire au plafond d'emprunt pour tenir compte des demandes de rachat des fonds communs de placement des titres à revenu fixe
  • OS2020-09, Dispenses temporaires de se conformer à certaines exigences relatives à la transmission ou à l’envoi de documents de détenteurs de valeurs mobilières
  • OS2020-10, Dispense temporaire de certaines exigences en matière de financement des sociétés et échéances pendant la période du 2 juin au 31 août 2020.
  • OS2020-11, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement et échéances pendant la période du 2 juin au 30 septembre 2020
  • OS2020-12, Dispense temporaire de se conformer à certaines exigences relatives aux états financiers et à la communication des informations pour les participants et échéances pendant la période du 2 juin au 30 septembre 2020

2018

  • OS2018-02, Dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus (Northwest Exemption) (32-513)

 

2016

  • OS2016-02, Dispense de certaines obligations prévues à l’annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense : révoquée le 5 octobre 2018
  • OS2016-03, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés : échue le 15 décembre 2017
  • OS2016-07, Dispense de certaines exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés de la norme multilatérale 96-101 pour certains dérivés rapportés à certains centres de données, échue le 15 août 2016

2015

  • OS2015-01, Dispense d’exigences en matière d’inscription de la NC 31-103 pour des opérations effectuées sur des titres de créances à court terme, échue le 11 juillet 2015
  • OS2015-04, Dispense de certaines obligations prévues dans la législation sur les valeurs mobilières accordée aux émetteurs dont les titres sont cotés sur la Neo Bourse Aequitas Inc. (13-501) : échue le 17 novembre 2015
  • OS2015-06, Dispense de l’application de certaines dispositions relatives au MRCC 2 de la NC 31-103 : révoquée le 7 mars 2019
  • OS2015-09, Dispense de certaines exigences de la Partie 6 de la NI 23-101, échue le 6 juillet 2016
  • OS2015-10, Dispense de certaines exigences du SEDAR de la NC 13-101, échue le 24 mai 2016

2014

  • OS2014-01, Dispense transitoire de se conformer aux modifications corrélatives des NC 13-101, NC 31-102 et NC 55-102 (jusqu’au transfert des opérations de CDS à CGI), échue le 13 janvier 2014
  • SO2014-05, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants, révoquée le 1er juin 2015 en vertu de l’OS2015-07
  • OS2014-11, Dispense de certaines obligations relatives au MRCC 2 imposées par la NC 31-103 aux membres de l’ACFM : révoquée le 7 mars 2019
  • OS2014-12, Dispense de certaines obligations relatives au MRCC 2 imposées par la NC 31-103 aux membres de l’OCRCVM : révoquée le 7 mars 2019
  • OS2014-19, Dispense d’exigences en matière d’inscription de la NC 31-103 pour des opérations effectuées sur des titres de créances à court terme, révoquée le 8 janvier 2015 en vertu de l’OS2015-01

2013

  • OS2013-09, Dispense transitoire de l’obligation de fournir des informations relatives aux divulgations de relations imposée aux membres de l’OCRCVM, échue le 26 mars 2014
  • OS2013-10, Dispense transitoire de se conformer aux modifications corrélatives jusqu’au transfert des opérations de CDS à CGI, révoquée le 13 janvier 2014 en vertu de l’OS2014-10

2012

  • OS2012-08, Dispense transitoire de l’obligation de s’inscrire à titre de gestionnaire de fonds de placement, échue le 31 décembre 2012
  • OS2012-09, Dispense transitoire de l’obligation de fournir des services de règlement des différends, échue le 1er mai 2014
  • OS2012-11, Dispense de se conformer au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, révoquée le 31 août 2015 en vertu de l’OS2015-08
  • OS2012-12, Dispense de se conformer à certaines exigences de l’annexe 45-106F2 relatives aux états financiers, échue le 21 décembre 2014

2011

  • OS2011-07, Révocation de certaines ordonnances du surintendant, en vigueur le 18 mai 2011
  • OS2011-08, Révocation de certaines ordonnances du surintendant relatives aux inscriptions, en vigueur le 18 mai 2011
  • OS2011-11, Renouvellement de l’ordonnance du surintendant 2010-08 (dispenses relatives aux titres de créance à court terme), échu le 31 mars 2014
  • OS2011-12, Dispense transitoire de l’obligation de fournir des informations relatives aux divulgations de relations imposée aux membres de l’OCRCVM, échue le 31 décembre 2013

2010

  • OS2010-02, Exemption de l’obligation de se conformer à certaines dispositions de la NC 31-103 relativement aux questions de dispositions transitoires et d’antériorité, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-03, Exemption de l’obligation de se conformer aux articles 3.6, 3.10 et 3.14 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions pour les chefs de la conformité de gestionnaires de portefeuille ajoutant une catégorie d’inscription, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-04, Exemption de l’obligation de se conformer aux articles 3.5 et 3.9 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions pour les gestionnaires de portefeuille ajoutant une catégorie d’inscription, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-05, Exemption de l’obligation de se conformer à l’article 3.3 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions pour les représentants de courtiers en plans de bourses d’études, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-06, Exemption de l’obligation de se conformer à l’article 14.5 de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscriptions, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-07, Exemption de l’obligation de se conformer à l’alinéa 13.2(2)b) de la NC 31-103 pour les courtiers en épargne collective, révoquée le 5 novembre 2010 en vertu de l’OS2010-20
  • OS2010-08, Dispense de l’obligation de s’inscrire pour effectuer des opérations sur des dettes à court terme en vertu de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, échue le 28 septembre 2011
  • OS2010-09, Dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus (Northwest Exemption), révoquée le 21 août 2018 en vertu de l’avis multilatéral 32-302 des ACVM de l’OS2018-02 : Avis de révocation de certaines ordonnances locales prévoyant la dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus, 15 août 2018
  • OS2010-16, Exemption de l’obligation d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de conseiller pour certaines entités de placement hypothécaire, révoquée le 31 décembre 2010 en vertu de l’OS2010-23
  • OS2010-17, Exemption temporaire de l’obligation de fournir l’information sur la relation prescrite par le paragraphe 14.2(1) de la NC 31-103 pour les courtiers membres de l’ACFM, échue le 28 septembre 2011
  • OS2010-18, Exemption temporaire de l’obligation de fournir l’information sur la relation prescrite par le paragraphe 14.2(1) de la NC 31-103 pour les courtiers membres de l’OCRCVM, échue le 28 septembre 2011
  • OS2010-19, Exemption de l’obligation de se conformer à l’alinéa 13.2(2)b) de la NC 31-103 pour déterminer si un client est un initié, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-20, Exemption de l’obligation de se conformer au sous-alinéa 13.2(3)b)i de la NC 31-103 pour les courtiers en épargne collective et les courtiers en plans de bourses d’étude, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-08
  • OS2010-23, Exemption de l’obligation d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de conseiller pour certaines entités de placement hypothécaire, échue le 31 mars 2011

2008

  • OS2008-01, Prescription de documents exigés, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07
  • OS2008-07, Exemption pour émetteur émergent, norme multilatérale 52-109, révoquée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07
  • OS2008-08, Prescription de documents obligatoires supplémentaires, révoquée le18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07
  • OS2008-09, Exemption concernant les plans de réinvestissement de dividendes, abrogée le 18 mai 2011 en vertu de l’OS2011-07

1999

  • OR1999-38, Exemption concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon (ordonnance du registraire), révoquée le 28 novembre 2016 en vertu de l’OS2016-08
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