Pour obtenir une dénomination sociale, vous devez remplir une demande de réservation pour ladite dénomination. Certaines exigences s’appliquent au choix d’une dénomination sociale, par exemple :
- Longueur minimale de cinq caractères.
- Longueur maximale de 120 caractères.
- Doit être constituée de plus de lettres que le nombre total d’autres caractères.
- Ne peut contenir de mots obscènes ou inadmissibles.
- Ne peut être identique à celle d’une autre organisation.
- Ne peut être trompeuse.
Une autorisation est obligatoire pour les dénominations sociales qui suggèrent :
- Une affiliation royale ou gouvernementale (ex. gouvernement du Yukon, Premières nations du Yukon).
- Une affiliation académique ou technique (ex. université, collège, dentiste, ingénieur ou détective privé).
- Une entreprise financière réglementée.
Les dénominations sociales ne peuvent être trompeuses ni identiques à celles d’autres organisations.
Cette liste n’est pas exhaustive. La liste complète se trouve dans le Règlement sur les dénominations sociales.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse.
Les clients qui préfèrent éviter les contacts peuvent utiliser la boîte de dépôt sécurisée située dans le hall d’entrée.
Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais du Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : corporateaffairs@yukon.ca
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6