Consultations sur la réglementation des valeurs mobilières

Nous invitons le public et les représentants du secteur à faire part de leurs commentaires sur les dispositions réglementaires nouvelles ou révisées relatives aux valeurs mobilières (règlements nationaux ou multilatéraux).

Lorsque de nouvelles dispositions seront proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aux fins d’adoption par les provinces et territoires membres, nous publierons leurs avis sur la présente page Web.

Les avis des ACVM suivants ont été publiés dans les provinces et territoires membres :

• Les ACVM proposent la mise en œuvre d’un régime contraignant de règlement des différends en matière d’investissement. Fin de la consultation : 28 février 2024
• Avis de consultation du personnel des ACVM, document de consultation 43-401, Consultation sur le Règlement 43-401 sur l'information concernant les projets miniers, daté du 14 avril 2022. Fin de la consultation reportée : 13 septembre 2022.
• Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation, 12 mai 2022. Fin de la consultation : 27 juin 2022
• Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie, 12 mai 2022. Fin de la consultation : 27 juin 2022
• Avis de consultation des ACVM du 27 janvier 2022 au sujet des projets de modification de la Norme canadienne 41-101 et 81-101 sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. Fin de la consultation : 27 avril 2022
• Avis de consultation des ACVM relatif au projet de règlement 93-101 - Conduite commerciale en dérivés, en date du 20 janvier 2022. Fin de la consultation : le 21 mars 2022.
• Avis de consultation des ACVM relatif au projet de règlement 51-107 - Information liée aux questions climatiques, en date du 18 octobre 2021. Fin de la consultation reportée : 16 février 2022
• Avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de financement participatif des entreprises en démarrage, en date du 27 février 2020. Fin de la consultation : le 13 juillet 2020.
• Second avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et les politiques connexes, en date du 13 février 2020. Fin de la consultation reportée : 29 juin 2020
• L'avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés et les politiques connexes, en date du 14 mars 2019. Fin de la consultation : le 12 juin 2019.
• L'avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et les politiques connexes, en date du 6 septembre 2018. Fin de la consultation : le 5 décembre 2018.
• L'avis multilatéral 32-302 des ACVM (en anglais) intitulé Avis de révocation de certaines ordonnances locales prévoyant la dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus (Ordonnance du surintendant 2010/09, Northwestern Exemption), en date du 15 août 2018.

Transmettez vos commentaires au Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.

Courriel : securities@yukon.ca.