Si vous voulez fermer ou « dissoudre » votre société, vos membres et vous devez adopter une résolution ordinaire, approuvée à majorité simple des voix, par les membres votants. Vous devez également respecter tout règlement administratif pertinent.
Ensuite, vous devez nous déposer les documents suivants à la Direction des entreprises, associations et coopératives :
- une copie de votre résolution ordinaire signée par un administrateur;
- un affidavit (alinéa 139(3)b) de la Loi sur les sociétés). Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-après pour obtenir un modèle;
- le formulaire Demande de dissolution volontaire sans liquidation - Formulaire 16.
Vous pouvez déposer votre formulaire de dissolution en format papier au coût de 100 $ ou en ligne dans le Registre électronique des entreprises du Yukon au coût de 60 $.
Notre bureau, situé au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Téléphone : 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5111
Courriel : societies@yukon.ca
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Accréditation professionnelle et affaires réglementaires, C-5
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6